DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816430&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Gélise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816435&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816440&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816445&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « L’Aigues (ou Eygues ou Aygues) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816450&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « L’Ouvèze et le Toulourenc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816461&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816502&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l’aide personnalisée de retour à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
12 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l’arrêté du 22 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816513&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 22 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816515&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 2 juin 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15 Décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l’application de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816524&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
16 Décision du 3 juillet 2009 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret du 3 juillet 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816546&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 3 juillet 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816549&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 3 juillet 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816552&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 3 juillet 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816555&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
26 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816561&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816564&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816567&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 2 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816572&dateTexte=&categorieLien=id
30 Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816575&dateTexte=&categorieLien=id
