Aux élections professionnelles, on s’arrache les voix des travailleurs du nettoyage, des agents de maintenance, des informaticiens en mission… Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces personnels, s’ils sont salariés d’une société de sous-traitance et mis à disposition chez un client, doivent « choisir » s’ils votent chez leur propre employeur ou chez le donneur d’ordre. Fruit d’une longue jurisprudence, cette disposition a un double objectif : éviter le double vote et favoriser la représentation de ces salariés éparpillés.
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Pour pouvoir voter chez le donneur d’ordre aux élections de délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE), ces salariés doivent être présents dans ses locaux depuis au moins « douze mois continus ». Pour y être éligibles – mais seulement comme DP -, depuis au moins « vingt-quatre mois continus ». Cette disposition va-t-elle mettre fin aux nombreux contentieux ? Rien n’est moins sûr, comme le montre le dossier de La Semaine sociale Lamy du 30 mars consacré aux « premières réponses des juges » à l’application de la loi du 20 août.
