DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2009-485 du 30 avril 2009 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
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6 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Saumur – Saint-Florent (Maine-et-Loire)
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7 Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567436&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567438&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
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10 Arrêté du 28 avril 2009 portant interdiction de vol dans la région du sud de l’agglomération lyonnaise le dimanche 3 mai 2009
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11 Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
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12 Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance
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14 Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association
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15 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567493&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, statut des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567495&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l’ouverture, au nombre et à la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2009
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18 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 portant création d’une école nationale de police à Roubaix
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19 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse
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20 Arrêté du 23 avril 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
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21 Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567517&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d’un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice
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23 Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre de postes pour l’examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2009
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24 Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567532&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
26 Décret n° 2009-487 du 29 avril 2009 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
27 Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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28 Décret n° 2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
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29 Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage
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30 Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet
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31 Décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567603&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567621&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567625&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567629&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d’agent d’intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en électronique grand public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567640&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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37 Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567655&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
39 Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d’affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
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41 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)
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42 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09)
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43 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567713&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)
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45 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)
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46 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567749&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 avril 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567774&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567793&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d’un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567815&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »
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54 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d’espace »
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55 Arrêté du 8 avril 2009 abrogeant l’arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céréalières »
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56 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
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57 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
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58 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567885&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567895&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567911&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567935&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567945&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567990&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 20 mars 2009 portant modification de l’autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
66 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement de l’Yonne (89) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en oeuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568028&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d’application de l’exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l’article L. 133-6-8 du même code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568035&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
70 Décret du 29 avril 2009 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568039&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Levionnois (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568041&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Monti (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568043&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Bourion (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568044&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568045&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Décret du 29 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Billuart (Jean-Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568051&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568053&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568055&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
80 Décret du 29 avril 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – Mme ARCHAMBAULT (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568060&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers – Mme REY-REYNIER (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568062&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568064&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568066&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568068&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 27 avril 2009 portant suspension de fonctions de maire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
86 Décret du 29 avril 2009 portant nomination d’un consul général de France à Jérusalem – M. DESAGNEAUX (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568073&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 avril 2009 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568075&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568077&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
90 Arrêté du 24 avril 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568082&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568084&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568086&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
94 Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
95 Décret du 29 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568096&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 30 avril 2009 portant nomination d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat – M. Langlais (Jean-Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568098&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568100&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568102&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568104&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568106&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568108&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568110&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568112&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568114&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568116&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568118&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568120&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 29 avril 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
109 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568125&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568127&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 29 avril 2009 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
112 Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568132&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
113 Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568141&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568148&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568165&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568174&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568181&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568189&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568197&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l’emballage en bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568206&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568218&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568231&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568238&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
124 Avis n° 2009-04 du 16 avril 2009
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125 Avis n° 2009-05 du 16 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568249&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
141 Avis de vacance d’emplois d’expert de haut niveau (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
142 Avis relatif au concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568258&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
143 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
144 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27 du 2 mai 2009
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145 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 28 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568271&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno du mardi 28 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568274&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats de l’événement n° 174 Cote & Score du mardi 28 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568277&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats de l’événement n° 505 Cote & Match du mardi 28 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568280&dateTexte=&categorieLien=id
