ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
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5 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
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6 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
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7 Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
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10 Décret n° 2009-288 du 13 mars 2009 pris en application de l’article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité
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11 Arrêté du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
12 Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
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13 Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
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15 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 9 mars 2009 portant au titre de l’année scolaire 2009-2010 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
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17 Arrêté du 9 mars 2009 fixant au titre de l’année scolaire 2009-2010 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
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MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours pour le recrutement de techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication
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20 Arrêté du 13 mars 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen – M. Deiss (Philippe)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Décret du 13 mars 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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24 Arrêté du 13 mars 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président de l’Institut national des langues et civilisations orientales (enseignements supérieurs) – M. Legrand (Jacques)
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27 Décret du 13 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
28 Décision n° 2009-192 du 3 mars 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l’évolution statutaire de la collectivité
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29 Décision n° 2009-193 du 13 mars 2009 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l’évolution statutaire de la collectivité
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30 Décision n° 2009-194 du 13 mars 2009 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l’évolution statutaire de la collectivité
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
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38 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Avis de concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mars 2009
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42 Résultats de l’événement n° 491 Cote & Match du jeudi 12 mars 2009
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43 Résultats de l’événement n° 160 Cote & Score du jeudi 12 mars 2009
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44 Résultats du Loto Foot 7 n° 28 et 15 n° 17
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