DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380342&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380350&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380356&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d’un système d’élimination d’emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380364&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380380&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d’agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380424&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380432&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380434&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la planification de sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380445&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380458&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380464&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d’une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380472&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie Nord de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380487&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380502&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380512&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380539&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L. 823-12-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380572&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d’organisation des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380583&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l’article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l’année 2009 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380608&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380628&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380633&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Jambon sec d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380662&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d’Auvergne » ou « Saucisse sèche d’Auvergne » ou « Rosette d’Auvergne » ou « Jésus d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380666&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380702&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380712&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Daussin-Charpantier (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au Comité de l’environnement polaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
38 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. CHABROL (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380731&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. BEFFRE (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380733&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380735&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
42 Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Décret du 11 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380743&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380745&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380747&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380750&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380753&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380755&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380757&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380759&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d’un adjoint au chef de l’inspection des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380761&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380763&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380765&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380767&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380769&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
57 Décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
58 Décret du 11 mars 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
59 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380784&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380786&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
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62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
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63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380802&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380806&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380810&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380814&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380818&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380822&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380826&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380830&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380835&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
72 Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380840&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380846&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2009-156 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380853&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-157 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380864&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-158 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380875&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-159 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380886&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-160 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380896&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-162 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380907&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-163 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380917&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2009-165 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380927&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2009-166 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380937&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2009-169 du 24 février 2009 mettant en demeure la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380947&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2009-170 du 24 février 2009 mettant en demeure la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380956&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure d’Ulm (disciplines littéraires et sciences humaines et économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380967&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380971&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380972&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
99 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380978&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380983&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380989&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380995&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381002&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public d’assurance chômage applicable aux apprentis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381008&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381014&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381022&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381029&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
109 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d’os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
111 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18 du 14 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381048&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats de l’événement n° 491 Cote & Match du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381050&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381053&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Loto du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381056&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats de l’événement n° 160 Cote & Score du mercredi 11 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381059&dateTexte=&categorieLien=id
