2 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177939&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177956&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 relatif aux modalités d’application du dispositif d’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 239 bis AB du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178024&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1187 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178039&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d’un avenant modifiant l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178044&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178058&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178094&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts pour l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
13 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178102&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178104&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2009-2010 pour l’admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178106&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour l’année universitaire 2008-2009 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178109&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178112&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178114&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178116&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178119&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178126&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 17 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178128&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178132&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décret du 30 janvier 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret du 30 janvier 2009 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Charpin (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178140&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 30 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. GINTZ (Rodolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178142&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
28 Décision n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178146&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
29 Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178163&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
41 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178168&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178171&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178174&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Avis relatif à l’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178179&dateTexte=&categorieLien=id
