PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
2 Décret du 31 décembre 2008 portant élévation et nomination aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020322&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion
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4 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020326&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020329&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020331&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination
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8 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
9 Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et d’arrêtés
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10 Arrêté du 24 octobre 2008 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
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12 Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020372&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020393&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020401&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufou à la SASU CN’Air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020411&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020413&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Grandville Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020415&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l’article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020439&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020447&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020455&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020463&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation de ce recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020471&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020474&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020480&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l’année 2009 les modalités d’inscription au concours commun (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020482&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020484&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2008 portant ouverture d’un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
30 Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020498&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020537&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020566&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020587&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020590&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020606&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 décembre 2008 prorogeant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’accueil et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020624&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020631&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d’études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020637&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020643&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020645&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020655&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020666&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020675&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020705&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020906&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020951&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020979&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « bâtiments d’élevage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020993&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « pisciculture marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021004&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021015&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
54 Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021074&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021088&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021118&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021150&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021192&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021209&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021217&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021223&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021233&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021246&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021261&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021272&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008 relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d’enseignement supérieur pour l’application de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021308&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021322&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021337&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021351&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d’électronique de l’armement d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est la gestion des correspondants administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021356&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l’arrêté du 6 août 2004, portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’analyse statistique des accidents du travail au centre d’essais de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021362&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d’enseignement et de formation d’Arcueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021369&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021375&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d’entreprise de la direction des systèmes terrestres et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021381&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d’essais des propulseurs de Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021387&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
79 Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l’article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l’assurance maladie des frais d’hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021401&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2007 (revenus de 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021453&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
82 Décret du 31 décembre 2008 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021476&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021481&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021487&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
86 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
87 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021499&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021501&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021505&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2008 complétant l’arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d’études (2008-2009) de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
91 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021512&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
93 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – M. Mallet (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021517&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021519&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l’évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021521&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination de l’administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021523&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021525&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 23 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021527&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 24 décembre 2008 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021529&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021531&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
102 Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d’instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021536&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021538&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021540&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 31 décembre 2008 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021542&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits – M. Guyomar (Mattias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021544&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Brotons (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021546&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021548&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021550&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021552&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021554&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021556&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
114 Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021561&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021563&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
117 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021568&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 11 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
119 Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail – M. Guespereau (Martin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021573&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
121 Arrêté du 27 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021580&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021582&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021584&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021586&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination et affectation (instituts régionaux d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021588&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021590&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021592&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021594&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021596&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021598&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
131 Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d’un avenant à ladite convention (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021602&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021625&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l’habillement et de la ceinture-bretelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021629&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021634&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’industrie de la brosserie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021638&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021642&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021646&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
138 Avis n° 320412 du 5 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021651&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
139 Décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021662&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2008-1036 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021682&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2008-1041 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021701&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2008-1045 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021722&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décision n° 2008-1062 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021745&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2008-1063 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021756&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2008-1064 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021767&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2008-1065 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021778&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2008-1066 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021788&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision n° 2008-1068 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021799&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision n° 2008-1069 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021823&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décision n° 2008-1070 du 2 décembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021834&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décision n° 2008-1071 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021844&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décision n° 2008-1072 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021854&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décision n° 2008-1073 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021864&dateTexte=&categorieLien=id
154 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021875&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
155 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021880&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Occitans au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021889&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Enerest au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021898&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021907&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021915&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021923&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021931&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021939&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021947&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021953&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021959&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021965&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021971&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis du 2 octobre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021977&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
169 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021987&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021991&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021995&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
179 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
180 Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
181 Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
182 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
183 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022026&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022029&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
185 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Veolia-Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022034&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022039&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022041&dateTexte=&categorieLien=id
188 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie municipale Energis, Energie et Services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022044&dateTexte=&categorieLien=id
189 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022049&dateTexte=&categorieLien=id
190 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022051&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022053&dateTexte=&categorieLien=id
192 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022055&dateTexte=&categorieLien=id
193 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022057&dateTexte=&categorieLien=id
194 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
195 Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour l’application de l’article DF4 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
196 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022066&dateTexte=&categorieLien=id
197 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
198 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022074&dateTexte=&categorieLien=id
199 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022078&dateTexte=&categorieLien=id
200 Résultats des tirages du Loto du samedi 27 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022081&dateTexte=&categorieLien=id
201 Résultats des tirages du Loto du lundi 29 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022084&dateTexte=&categorieLien=id
202 Résultats du Loto Foot 7 n° 117
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022087&dateTexte=&categorieLien=id
203 Résultats de l’événement n° 470 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022090&dateTexte=&categorieLien=id
204 Résultats de l’événement n° 470 Cote & Match du lundi 29 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022094&dateTexte=&categorieLien=id
205 Résultats de l’événement n° 139 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022097&dateTexte=&categorieLien=id
206 Résultats de l’événement n° 139 Cote & Score du lundi 29 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022101&dateTexte=&categorieLien=id
