6 Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991718&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8 Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991826&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991834&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant la diminution des parts de capital de la société Paris Terminal SA détenues respectivement par les ports de Paris, du Havre, de Dunkerque et de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991856&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991858&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 4 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991860&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991861&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d’hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991863&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991873&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991882&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation transport et techniques d’implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991892&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991902&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du service des essences des armées (DCSEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991911&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l’Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991920&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991930&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991978&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d’équivalence est compétente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019991992&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992006&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d’études ou d’encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992014&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992022&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992029&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992048&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 décembre 2008 portant déclaration d’utilité publique des ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 11 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992071&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992073&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992079&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 décembre 2008 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l’accréditation et à l’évaluation de conformité pris en application de l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992087&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992115&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992129&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l’activité des caisses de crédit municipal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992137&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992153&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992161&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 portant agrément d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992167&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 décembre 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992178&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
44 Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992221&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l’emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992227&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à la suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992242&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992244&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992254&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992266&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992293&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992337&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d’inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l’article D. 256-24 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992391&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d’inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992415&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l’article D. 256-28 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992435&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l’Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire (APECITA) à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992459&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992470&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l’Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992481&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les droits d’inscription aux concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992492&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992610&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992612&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992614&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
65 Décret n° 2008-1407 du 19 décembre 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992640&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer – attestation de résidence en foyer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) : Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992649&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une indemnité au président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992668&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992674&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l’allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992679&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992694&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992700&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992712&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992734&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992750&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l’indemnité allouée au président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992757&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992762&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
80 Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d’intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992817&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992826&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992829&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992838&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992843&dateTexte=&categorieLien=id
87 Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Loto® Janvier 2009 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992855&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
88 Décret du 19 décembre 2008 portant admisssion à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Mayaud (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992860&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992863&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
91 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992868&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992870&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992872&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992873&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992875&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992877&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
98 Arrêté du 17 décembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
99 Décret du 19 décembre 2008 portant acceptation de démissions et radiations (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992885&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Jacquemot (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992887&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Berthoumieux (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992889&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Conchon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992891&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Ricaud (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992893&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 19 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992895&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Manguian (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992897&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992899&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
108 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
109 Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992907&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992909&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992911&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992913&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992915&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992917&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992919&dateTexte=&categorieLien=id
116 Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
117 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
118 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992928&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
120 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992933&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 18 décembre 2008 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2009 de personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
122 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992941&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
123 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992945&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992971&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992975&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant au protocole d’accord du 28 avril 2004 conclu dans les entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992978&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
127 Décision n° 2008-1040 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992984&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2008-1042 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993007&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2008-1043 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993030&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2008-1044 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993051&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993072&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993093&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2008-1048 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993115&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2008-1049 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993136&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993159&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2008-1051 du 21 octobre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993181&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993202&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l’association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993224&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993230&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
140 Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993237&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décisions du 8 décembre 2008 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993240&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
142 Décision du 16 décembre 2008 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993244&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
150 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993255&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993258&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993265&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993270&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
156 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
157 Avis relatif au concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air en 2009 ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou d’un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993282&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air (EA) en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993301&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993304&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993307&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993309&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993313&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993315&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993317&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993319&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993322&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993324&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993327&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993332&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993337&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
172 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993342&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993343&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993345&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993346&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993347&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d’Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2009-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
178 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
179 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993358&dateTexte=&categorieLien=id
180 Résultats des tirages du Loto du lundi 22 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993361&dateTexte=&categorieLien=id
181 Résultats de l’événement n° 138 Cote & Score du lundi 22 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993364&dateTexte=&categorieLien=id
182 Résultats de l’événement n° 468 Cote & Match du lundi 22 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019993367&dateTexte=&categorieLien=id
