DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937792&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne), l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937799&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937826&dateTexte=
5 Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937957&dateTexte=
6 Arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937967&dateTexte=
7 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937979&dateTexte=
8 Arrêté du 15 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937987&dateTexte=
9 Arrêté du 15 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937989&dateTexte=
10 Arrêté du 15 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937991&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937994&dateTexte=
12 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938002&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat et à leur élection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938013&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938023&dateTexte=
15 Arrêté du 2 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2008 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938065&dateTexte=
16 Arrêté du 10 décembre 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938072&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938075&dateTexte=
18 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938077&dateTexte=
19 Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938079&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
20 Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938111&dateTexte=
21 Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938136&dateTexte=
22 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales – DADS 2008 » et le guide d’utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938143&dateTexte=
23 Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938145&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d’un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938163&dateTexte=
25 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2009 à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938174&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938177&dateTexte=
27 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938192&dateTexte=
28 Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l’information et de la communication au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « techniques de l’information et de la communication »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938209&dateTexte=
29 Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de technicien(ne) médiation services au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « animation sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938214&dateTexte=
30 Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence de diplômes professionnels d’intervention sociale à certaines spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938222&dateTexte=
31 Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence entre des diplômes professionnels d’intervention sociale et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938232&dateTexte=
32 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938237&dateTexte=
33 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938248&dateTexte=
34 Arrêté du 9 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938259&dateTexte=
35 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938261&dateTexte=
36 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux aiguilles pour stylos injecteurs pour l’autocontrôle du diabète au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938272&dateTexte=
37 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’ajout d’une référence au système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938279&dateTexte=
38 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à la modification d’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938287&dateTexte=
39 Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938294&dateTexte=
40 Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938296&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
41 Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938299&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Rapport relatif au décret n° 2008-1327 du 15 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938305&dateTexte=
43 Décret n° 2008-1327 du 15 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938308&dateTexte=
44 Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938313&dateTexte=
45 Décret n° 2008-1329 du 15 décembre 2008 modifiant l’article 287 de l’annexe III au code général des impôts relatif au salaire du conservateur des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938321&dateTexte=
46 Arrêté du 26 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938328&dateTexte=
47 Arrêté du 26 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938338&dateTexte=
48 Arrêté du 26 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938347&dateTexte=
49 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938357&dateTexte=
50 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938372&dateTexte=
51 Arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d’une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938382&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Décret du 15 décembre 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938437&dateTexte=
53 Arrêté du 8 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938440&dateTexte=
54 Arrêté du 15 décembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938445&dateTexte=
55 Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938447&dateTexte=
56 Arrêté du 15 décembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938449&dateTexte=
57 Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938451&dateTexte=
58 Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938454&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938457&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
60 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan – M. Nicoloso (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938460&dateTexte=
61 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938463&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Décret du 15 décembre 2008 portant nomination d’un conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire – Mme Fievet (Camille), épouse Goasguen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938466&dateTexte=
63 Décret du 15 décembre 2008 portant nomination d’un président de chambre à la Cour de cassation – M. Lacabarats (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938468&dateTexte=
64 Arrêté du 6 octobre 2008 portant acceptation d’une démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938470&dateTexte=
65 Arrêté du 6 octobre 2008 portant acceptation d’une démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938472&dateTexte=
66 Arrêté du 6 octobre 2008 portant acceptation d’une démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938474&dateTexte=
67 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938476&dateTexte=
68 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938478&dateTexte=
69 Arrêté du 9 décembre 2008 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938480&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
70 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 juin 2008 relatif à la nomination des membres de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938483&dateTexte=
71 Arrêté du 3 décembre 2008 portant renouvellement du mandat du président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938485&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 4 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938488&dateTexte=
73 Arrêté du 8 décembre 2008 portant admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938490&dateTexte=
74 Arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938492&dateTexte=
75 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938494&dateTexte=
76 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938496&dateTexte=
77 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938498&dateTexte=
78 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938500&dateTexte=
79 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938502&dateTexte=
80 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938504&dateTexte=
81 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938506&dateTexte=
82 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938508&dateTexte=
83 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938510&dateTexte=
84 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938512&dateTexte=
85 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938514&dateTexte=
86 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938516&dateTexte=
87 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938518&dateTexte=
88 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938520&dateTexte=
89 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938522&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938525&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
91 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938531&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
92 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2007 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938546&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
93 Décision n° 249 du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938549&dateTexte=
94 Décision n° 251 du 15 décembre 2008 portant délégation de signature du président au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938563&dateTexte=
95 Décision n° 252 du 15 décembre 2008 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938570&dateTexte=
96 Décision n° 253 du 15 décembre 2008 portant délégation du président en matière de suspension des cotations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938576&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
112 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938587&dateTexte=
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938590&dateTexte=
114 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938593&dateTexte=
115 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938596&dateTexte=
116 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938598&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
117 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938602&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938611&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
119 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938613&dateTexte=
120 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938617&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
121 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938624&dateTexte=
122 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938626&dateTexte=
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938630&dateTexte=
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938633&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
125 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938636&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
126 Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938639&dateTexte=
127 Résultats des tirages du Loto du samedi 13 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938643&dateTexte=
128 Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938646&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 136 Cote & Score des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938649&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 466 Cote & Match des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019938653&dateTexte=
