MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934636&dateTexte=
3 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi des radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934645&dateTexte=
4 Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934667&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934684&dateTexte=
6 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934686&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 17 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un terrain domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934689&dateTexte=
8 Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934691&dateTexte=
9 Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934693&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934696&dateTexte=
11 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs par la voie du concours commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934708&dateTexte=
12 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l’admission sur titres en première, deuxième et troisième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934710&dateTexte=
13 Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934712&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934726&dateTexte=
15 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934728&dateTexte=
16 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934730&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la répartition de postes offerts aux recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934750&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 5 décembre 2008 portant désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934758&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934775&dateTexte=
20 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d’information prévu à l’article L. 6113-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934791&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934800&dateTexte=
22 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934802&dateTexte=
23 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934814&dateTexte=
24 Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934826&dateTexte=
25 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934840&dateTexte=
26 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934849&dateTexte=
27 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934860&dateTexte=
28 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934871&dateTexte=
29 Arrêté du 6 décembre 2008 confiant à l’Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes la gestion des prestations d’hébergement pour l’Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d’hébergement pour l’Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l’Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934881&dateTexte=
30 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la répartition entre les usagers et l’Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d’abonnement et de la redevance d’utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934894&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934904&dateTexte=
32 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934912&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 17 novembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934915&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault – M. Milcamps (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934918&dateTexte=
35 Décret du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – Mme Debatte (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934920&dateTexte=
36 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934922&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Arrêté du 16 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934930&dateTexte=
38 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934932&dateTexte=
39 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934934&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934937&dateTexte=
41 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934939&dateTexte=
42 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934941&dateTexte=
43 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934943&dateTexte=
44 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934945&dateTexte=
45 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934947&dateTexte=
46 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934949&dateTexte=
47 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934951&dateTexte=
48 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934953&dateTexte=
49 Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934955&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 8 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934958&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 8 décembre 2008 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation SUPAERO) en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934961&dateTexte=
52 Décision du 1er décembre 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934974&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934979&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
54 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934985&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Arrêté du 8 décembre 2008 portant élargissement d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934989&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935016&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935026&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935030&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935034&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935043&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935047&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935051&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2008-960 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935056&dateTexte=
64 Décision n° 2008-971 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935066&dateTexte=
65 Décision n° 2008-972 du 6 novembre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935077&dateTexte=
66 Décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLC Caudry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935088&dateTexte=
67 Décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935108&dateTexte=
68 Décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935128&dateTexte=
69 Décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lens Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935149&dateTexte=
70 Décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935169&dateTexte=
71 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935191&dateTexte=
72 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935193&dateTexte=
73 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935195&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
74 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance ayant son siège social au Liechtenstein d’un portefeuille de contrats d’assurance (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935198&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935204&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935210&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935213&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935216&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935219&dateTexte=
94 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935222&dateTexte=
95 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935225&dateTexte=
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935228&dateTexte=
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935233&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935238&dateTexte=
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935241&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935246&dateTexte=
101 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l’interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935248&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
102 Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935255&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
103 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935263&dateTexte=
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Boeuf de tradition élevé à l’herbe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935267&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935271&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
106 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935276&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
107 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 12 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935281&dateTexte=
108 Résultats de l’événement n° 466 Cote & Match du vendredi 12 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935284&dateTexte=
109 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935287&dateTexte=
110 Résultats de l’événement n° 136 Cote & Score du vendredi 12 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019935290&dateTexte=
