DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906728&dateTexte=
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
3 Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906732&dateTexte=
4 Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906754&dateTexte=
5 Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906762&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906771&dateTexte=
7 Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906779&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906786&dateTexte=
9 Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906821&dateTexte=
10 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906823&dateTexte=
11 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906830&dateTexte=
12 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906850&dateTexte=
13 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906862&dateTexte=
14 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906864&dateTexte=
15 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906879&dateTexte=
16 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906893&dateTexte=
17 Décision du 28 novembre 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906915&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte=
19 Arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906929&dateTexte=
20 Arrêté du 25 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906942&dateTexte=
21 Arrêté du 26 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906944&dateTexte=
22 Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906946&dateTexte=
23 Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906954&dateTexte=
24 Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906965&dateTexte=
25 Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906967&dateTexte=
26 Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906975&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
27 Arrêté du 17 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906996&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906999&dateTexte=
29 Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907009&dateTexte=
30 Décret n° 2008-1302 du 11 décembre 2008 relatif à l’autorité administrative compétente mentionnée à l’article R. 221-6 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907038&dateTexte=
31 Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907043&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
32 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907052&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907067&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907087&dateTexte=
35 Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907126&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907187&dateTexte=
37 Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907255&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d’obtention des diplômes à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907337&dateTexte=
39 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907432&dateTexte=
40 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907434&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907438&dateTexte=
42 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907440&dateTexte=
43 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907452&dateTexte=
44 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907462&dateTexte=
45 Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907475&dateTexte=
46 Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907487&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application du III de l’article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d’aménagement cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907509&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Arrêté du 1er décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907523&dateTexte=
49 Arrêté du 3 décembre 2008 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907532&dateTexte=
50 Arrêté du 11 décembre 2008 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907534&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
51 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907542&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907548&dateTexte=
53 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907550&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance – M. de Lagune (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907553&dateTexte=
55 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort – M. Albertini (Jean-Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907561&dateTexte=
56 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Thenault (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907568&dateTexte=
57 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Schott (Cyrille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907575&dateTexte=
58 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe) – M. Baland (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907581&dateTexte=
59 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Meddah (Nacer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907588&dateTexte=
60 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Morin (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907595&dateTexte=
61 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de l’Isère – M. Dupuy (Albert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907602&dateTexte=
62 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Valleix (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907609&dateTexte=
63 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de l’Ardèche – M. de Saint-Quentin (Amaury)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907616&dateTexte=
64 Arrêté du 21 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907623&dateTexte=
65 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907625&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
66 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur délégué aux investissements internationaux – M. Appia (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907632&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
67 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Bolufer (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907636&dateTexte=
68 Arrêté du 5 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907645&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907648&dateTexte=
71 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907650&dateTexte=
72 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907652&dateTexte=
73 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907654&dateTexte=
74 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907656&dateTexte=
75 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907658&dateTexte=
76 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907660&dateTexte=
77 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907662&dateTexte=
78 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907664&dateTexte=
79 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907666&dateTexte=
80 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907668&dateTexte=
81 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907670&dateTexte=
82 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907672&dateTexte=
83 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907674&dateTexte=
84 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907676&dateTexte=
85 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d’un huissier de justice, dissolution d’une société civile professionnelle et transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907678&dateTexte=
86 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907680&dateTexte=
87 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907682&dateTexte=
88 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907684&dateTexte=
89 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907686&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
90 Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Ambrogi (Pascal-Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907689&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
91 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907699&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907702&dateTexte=
93 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907704&dateTexte=
94 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907706&dateTexte=
95 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907708&dateTexte=
96 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907710&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907714&dateTexte=
98 Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907724&dateTexte=
99 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907734&dateTexte=
100 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907739&dateTexte=
101 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907747&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
102 Décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907756&dateTexte=
103 Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société coopérative d’intérêt collectif Union des télévisions locales de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907776&dateTexte=
104 Décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Centre d’éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907826&dateTexte=
105 Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907846&dateTexte=
106 Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907866&dateTexte=
107 Décision n° 2008-940 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907887&dateTexte=
108 Décision n° 2008-955 du 6 novembre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907907&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907921&dateTexte=
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907924&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907927&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907929&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907932&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907938&dateTexte=
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907941&dateTexte=
129 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907944&dateTexte=
130 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907947&dateTexte=
131 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907950&dateTexte=
132 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907953&dateTexte=
133 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907956&dateTexte=
134 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907959&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907962&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
136 Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907967&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
137 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907971&dateTexte=
138 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907975&dateTexte=
139 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907978&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907982&dateTexte=
141 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907985&dateTexte=
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907988&dateTexte=
143 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907991&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
144 Résultats de l’événement n° 135 Cote & Score du mardi 9 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907996&dateTexte=
145 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019907999&dateTexte=
146 Résultats de l’événement n° 465 Cote & Match du mardi 9 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019908002&dateTexte=
