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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-895 du 5 septembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428241&dateTexte=
Dans le nouveau texte, les employeurs, comme auparavant, n’auront pas à justifier le licenciement d’un employé qui peut, par conséquent, être licencié sans motif.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-892 du 4 septembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425571&dateTexte=
À l’heure de la réforme de la représentativité, il nous a semblé opportun de revenir sur cette fameuse représentativité. Quelle est-elle ? Qu’induit-elle ? La possibilité de discuter, contester, vivre au sein de son entreprise va-t-elle changer ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-885 du 3 septembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019420421&dateTexte=
En plus de votre salaire de base, vous pouvez percevoir des primes telles qu’une prime d’objectifs. Son versement et son montant dépendront alors de la réalisation ou non des objectifs qui vous ont été assignés.
L’employeur peut-il conditionner le versement d’une prime d’objectifs à la présence du salarié dans l’entreprise à une certaine date ?
Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l’indemnité légale de licenciement.
Parmi les réformes adoptées cet été en droit du travail, les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Voici un récapitulatif des nouvelles règles applicables.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019417281&dateTexte=
Alors q’un tiers de français ne peuvent pas partir en vacances, le secrétaire d’Etat chargé notamment du tourisme, Hervé Novelli, a rencontré à leur demande les représentants des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) afin d’avancer sur le projet de réforme de l’ANCV.
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Il est désormais admis que la durée du travail de tout salarié puisse être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Selon les articles L3121-38 et suivants du Code du travail, tels qu’issus de l’article 19 de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l’année peut être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 9 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414661&dateTexte=