2 Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233423&dateTexte=
3 Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233436&dateTexte=
4 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233448&dateTexte=
5 Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233455&dateTexte=
6 Arrêté du 9 juillet 2008 autorisant la mutation des concessions de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dites « Concessions Placer Union, 82, 172/168, 208, 214/167, 215/166, 250/169, 260/170 » (Guyane) au profit de la société Union minière de Saül
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233458&dateTexte=
7 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233460&dateTexte=
8 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233467&dateTexte=
9 Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233477&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret du 21 juillet 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233484&dateTexte=
11 Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l’aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233487&dateTexte=
12 Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques sur la gare TGV du Creusot-Montchanin (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233495&dateTexte=
13 Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233502&dateTexte=
14 Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233511&dateTexte=
15 Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233520&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233530&dateTexte=
17 Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d’accompagnement et des services vidéotex de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233561&dateTexte=
18 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233599&dateTexte=
19 Arrêté du 16 juillet 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS India
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233613&dateTexte=
20 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233615&dateTexte=
21 Décision du 21 février 2008 modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d’un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites (3e modification)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233626&dateTexte=
22 Décision du 22 avril 2008 pour la mise en oeuvre d’un portail internet sécurisé dénommé « Portail e-services » pour la dématérialisation des échanges avec les employeurs, dans le cadre de sa mission réglementaire de gestionnaire d’organismes de retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233645&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 relatif à l’organisation de la direction générale du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233661&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 26 juin 2008 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233674&dateTexte=
25 Arrêté du 26 juin 2008 fixant les montants de la part de bourses de lycée et de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233680&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233689&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l’attribution d’une indemnité de difficulté d’accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l’île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233723&dateTexte=
28 Arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l’indemnité de difficulté d’accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l’île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233739&dateTexte=
29 Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233746&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233755&dateTexte=
31 Arrêté du 9 juillet 2008 constatant la caducité de l’agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233795&dateTexte=
32 Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233799&dateTexte=
33 Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233803&dateTexte=
34 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233807&dateTexte=
35 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233809&dateTexte=
36 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233811&dateTexte=
37 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233813&dateTexte=
38 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des ingénieurs d’études sanitaires (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233815&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 9 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233818&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 30 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233837&dateTexte=
41 Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233840&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233844&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233863&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233866&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233869&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination d’un chef de mission économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233872&dateTexte=
47 Arrêté du 26 mai 2008 portant affectation d’un directeur régional du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233874&dateTexte=
48 Arrêté du 20 juin 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233876&dateTexte=
49 Arrêté du 10 juillet 2008 portant affectation d’un directeur régional du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233878&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 21 juillet 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme Durand (Hélène), épouse Cogos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233881&dateTexte=
51 Décret du 21 juillet 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233883&dateTexte=
52 Décret du 21 juillet 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233886&dateTexte=
53 Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233889&dateTexte=
54 Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233892&dateTexte=
55 Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233895&dateTexte=
56 Arrêté du 8 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233898&dateTexte=
57 Arrêté du 18 juillet 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233900&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Arrêté du 13 juin 2008 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233905&dateTexte=
59 Arrêté du 16 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233907&dateTexte=
60 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233909&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
61 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233912&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233915&dateTexte=
63 Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233918&dateTexte=
64 Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233921&dateTexte=
65 Décret du 21 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des poudres et explosifs – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233924&dateTexte=
66 Décret du 21 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233927&dateTexte=
67 Décret du 21 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233930&dateTexte=
68 Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission à l’Ecole de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233933&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 2 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233936&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination au comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233941&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
71 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233945&dateTexte=
72 Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233957&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
73 Délibération n° 2008-003 du 10 janvier 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre, par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet une enquête intitulée « handicap santé 2008 » (demande d’avis n° 1259545)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233976&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233987&dateTexte=
87 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233990&dateTexte=
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233993&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
89 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233998&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau de l’Aveyron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234002&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Melon du Quercy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234006&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 60 du samedi 26 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234011&dateTexte=
93 Résultats des tirages du Loto n° 58 du samedi 19 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234013&dateTexte=
94 Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234016&dateTexte=
