2 Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385782&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385789&dateTexte=
4 Décret du 18 mars 2008 retirant le caractère de route express à la RN 1160 entre l’échangeur de Gatignolles et l’échangeur de La Monnaie et à la RN 260 entre l’échangeur de La Monnaie et l’échangeur de Sorges et classant ces sections dans la catégorie des autoroutes dans le département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385814&dateTexte=
5 Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385822&dateTexte=
6 Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l’Institut national agronomique Paris-Grignon et de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385824&dateTexte=
7 Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385826&dateTexte=
8 Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385829&dateTexte=
9 Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385831&dateTexte=
10 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du ministère de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385845&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385849&dateTexte=
12 Décret du 18 mars 2008 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385852&dateTexte=
13 Décret du 18 mars 2008 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385855&dateTexte=
14 Décret du 18 mars 2008 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385858&dateTexte=
15 Décret du 18 mars 2008 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385862&dateTexte=
16 Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385866&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385878&dateTexte=
18 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385893&dateTexte=
19 Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385904&dateTexte=
20 Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385912&dateTexte=
21 Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385920&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
22 Arrêté du 21 décembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385930&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385934&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret du 18 mars 2008 modifiant le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385950&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018385965&dateTexte=
26 Arrêté du 11 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l’étranger – Caisse des Français de l’étranger »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386003&dateTexte=
27 Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2008 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386006&dateTexte=
28 Arrêté du 18 mars 2008 portant application du décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386014&dateTexte=
29 Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R. 1211-45 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386029&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386048&dateTexte=
31 Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386065&dateTexte=
32 Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386077&dateTexte=
33 Arrêté du 14 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386091&dateTexte=
34 Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l’allocation prévue à l’article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386093&dateTexte=
35 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386098&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386104&dateTexte=
37 Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386106&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Arrêté du 4 mars 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386109&dateTexte=
39 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386111&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Arrêté du 18 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386114&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. Rousselot (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386117&dateTexte=
42 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d’un élève stagiaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386120&dateTexte=
43 Arrêté du 11 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386122&dateTexte=
44 Arrêté du 13 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Institut des applications avancées de l’internet des universités d’Aix-Marseille-I, II, III et d’Avignon et des pays de Vaucluse et de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386124&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
45 Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – M. Stefanini (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386127&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 18 mars 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386131&dateTexte=
47 Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386133&dateTexte=
48 Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386135&dateTexte=
49 Décret du 18 mars 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386137&dateTexte=
51 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 12 juin 2007 portant désignation des membres de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386139&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 15 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386143&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
53 Arrêté du 10 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386149&dateTexte=
54 Arrêté du 10 mars 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386151&dateTexte=
55 Arrêté du 10 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386153&dateTexte=
56 Décision du 12 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspecteurs du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386155&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
57 Arrêté du 29 février 2008 modifiant la composition de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386158&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Décret du 18 mars 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Jean Sassard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386163&dateTexte=
59 Décret du 18 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386165&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 18 mars 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386168&dateTexte=
61 Décision du 27 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386170&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386173&dateTexte=
63 Arrêté du 28 février 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386175&dateTexte=
64 Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386177&dateTexte=
65 Décision du 26 février 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386183&dateTexte=
66 Décision du 26 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386186&dateTexte=
67 Décision du 26 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386189&dateTexte=
68 Décision du 4 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386191&dateTexte=
69 Décision du 4 mars 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386193&dateTexte=
70 Décision du 4 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386195&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386198&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386201&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386205&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386227&dateTexte=
84 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386232&dateTexte=
85 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386237&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386239&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386242&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386245&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386248&dateTexte=
90 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386251&dateTexte=
91 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386254&dateTexte=
92 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386257&dateTexte=
93 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386260&dateTexte=
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386262&dateTexte=
95 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386264&dateTexte=
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386266&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386273&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386276&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 66 Cote & Score du lundi 17 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386279&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 396 Cote & Match du lundi 17 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018386282&dateTexte=
