2 Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315115&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
3 Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315123&dateTexte=
4 Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315195&dateTexte=
5 Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315227&dateTexte=
6 Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315237&dateTexte=
7 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d’engins propulsés, destruction d’objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315244&dateTexte=
8 Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315258&dateTexte=
9 Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315262&dateTexte=
10 Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315264&dateTexte=
11 Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315273&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315293&dateTexte=
13 Arrêté du 7 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315306&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315309&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315320&dateTexte=
16 Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315337&dateTexte=
17 Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315355&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 28 février 2008 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ouverts au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315359&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d’indemnités compensatoires annuelles à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315366&dateTexte=
20 Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315373&dateTexte=
21 Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315398&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel réservé à des agents titulaires et d’un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l’accès au corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315432&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315435&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 Arrêté du 27 février 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315455&dateTexte=
25 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315457&dateTexte=
26 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315467&dateTexte=
27 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315474&dateTexte=
28 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315484&dateTexte=
29 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315494&dateTexte=
30 Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315505&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décret n° 2008-254 du 13 mars 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315519&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Décret n° 2008-255 du 12 mars 2008 portant attribution de produits au budget du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315529&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
33 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315538&dateTexte=
34 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315541&dateTexte=
35 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315544&dateTexte=
36 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315547&dateTexte=
37 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315550&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Décret du 13 mars 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka – Mme Le Bihan (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315554&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315558&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d’Etat) – M. Cazin d’Honincthun (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315561&dateTexte=
41 Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d’Etat) – M. Froment-Meurice (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315563&dateTexte=
42 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315565&dateTexte=
43 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315568&dateTexte=
44 Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315570&dateTexte=
45 Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315572&dateTexte=
46 Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315574&dateTexte=
47 Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315576&dateTexte=
48 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315578&dateTexte=
49 Liste relative à la modification de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315580&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Décret du 12 mars 2008 portant nomination du président du comité interministériel de l’agriculture et de l’alimentation – M. Pruvot (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315583&dateTexte=
51 Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315586&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
52 Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315589&dateTexte=
53 Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315591&dateTexte=
54 Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315593&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315596&dateTexte=
56 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315599&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315602&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 22 février 2008 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes et des paysagistes, session 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315605&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315608&dateTexte=
60 Arrêté du 28 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315610&dateTexte=
61 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315612&dateTexte=
62 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315614&dateTexte=
63 Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315616&dateTexte=
64 Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315618&dateTexte=
65 Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315620&dateTexte=
66 Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315622&dateTexte=
67 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315624&dateTexte=
68 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315626&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315629&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
70 Décision du 25 février 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315655&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
71 Avis n° 2007-0840 du 9 octobre 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315659&dateTexte=
72 Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315667&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
73 Avis du 24 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315676&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
83 Avis relatif au recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315692&dateTexte=
84 Avis relatif au recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315695&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315698&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315701&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315704&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315707&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315710&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315713&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315716&dateTexte=
92 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315719&dateTexte=
93 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315722&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
94 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315727&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Génisse fleur d’Aubrac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315733&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
96 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315739&dateTexte=
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315742&dateTexte=
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315744&dateTexte=
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315747&dateTexte=
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315749&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Résultats de l’événement n° 394 Cote & Match du mardi 11 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315753&dateTexte=
102 Résultats de l’événement n° 64 Cote & Score du mardi 11 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315756&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018315759&dateTexte=
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