DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d’aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229080&dateTexte=
3 Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229087&dateTexte=
4 Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229089&dateTexte=
5 Arrêté du 29 février 2008 autorisant un site de la société Aluminium Pechiney à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229092&dateTexte=
6 Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229094&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229097&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l’Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229108&dateTexte=
9 Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008 portant publication de l’Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229117&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229124&dateTexte=
11 Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229147&dateTexte=
12 Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) d’exploitation en transports routiers de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229162&dateTexte=
13 Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229178&dateTexte=
14 Arrêté du 29 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229219&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229230&dateTexte=
16 Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229241&dateTexte=
17 Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229265&dateTexte=
18 Arrêté du 22 février 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229338&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
19 Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229346&dateTexte=
20 Arrêté du 11 février 2008 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux inscriptions sur les listes électorales prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229359&dateTexte=
21 Arrêté du 24 février 2008 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229361&dateTexte=
22 Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations et au taux d’appel de la contribution exceptionnelle temporaire conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 et les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229374&dateTexte=
23 Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229433&dateTexte=
24 Arrêté du 27 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229442&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Décret n° 2008-233 du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229450&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 3 mars 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l’ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229457&dateTexte=
27 Décision du 29 février 2008 modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229484&dateTexte=
28 Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229492&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229506&dateTexte=
30 Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’aide à la qualité des soins de ville pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229523&dateTexte=
31 Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229532&dateTexte=
32 Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229539&dateTexte=
33 Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229542&dateTexte=
34 Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229545&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
35 Décision du 24 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229551&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229558&dateTexte=
37 Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229571&dateTexte=
38 Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229586&dateTexte=
39 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229597&dateTexte=
40 Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229624&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 6 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Heuga (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229629&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
42 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229632&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229635&dateTexte=
44 Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229637&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229640&dateTexte=
46 Arrêté du 7 février 2008 commissionnant en 2008 des agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) agréés par l’arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229655&dateTexte=
47 Arrêtés du 22 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229672&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
48 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229675&dateTexte=
49 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229677&dateTexte=
50 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229679&dateTexte=
51 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229681&dateTexte=
52 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229683&dateTexte=
53 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229685&dateTexte=
54 Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229687&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Décret du 6 mars 2008 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Frydman (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229690&dateTexte=
56 Arrêté du 28 février 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229692&dateTexte=
57 Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229694&dateTexte=
58 Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229696&dateTexte=
59 Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229698&dateTexte=
60 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229700&dateTexte=
61 Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229702&dateTexte=
62 Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229704&dateTexte=
63 Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229706&dateTexte=
64 Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229708&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
65 Arrêté du 18 février 2008 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229711&dateTexte=
66 Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229713&dateTexte=
67 Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229715&dateTexte=
68 Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229717&dateTexte=
69 Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229719&dateTexte=
70 Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229721&dateTexte=
71 Arrêté du 27 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229723&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
72 Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229726&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
73 Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229729&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Décret du 7 mars 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique – Mme Guillou (Marion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229732&dateTexte=
75 Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229737&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Décision du 8 février 2008 portant nomination à la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l’article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229740&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
77 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229744&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
78 Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l’avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 26 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229748&dateTexte=
79 Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229782&dateTexte=
80 Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229804&dateTexte=
81 Arrêté du 3 mars 2008 portant élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229828&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229845&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229852&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229857&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229861&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229865&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229869&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229873&dateTexte=
89 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de deux accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229880&dateTexte=
90 Avis relatif à l’extension d’un accord (annexe Salaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229886&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229890&dateTexte=
92 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229894&dateTexte=
93 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229900&dateTexte=
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229906&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229910&dateTexte=
96 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229914&dateTexte=
97 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229918&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
111 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229925&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
112 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229930&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
113 Avis relatif à un règlement national d’exploitation forestière arrêté par le directeur général de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229936&dateTexte=
114 Avis de publication des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure approuvées par le conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229940&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
115 Avis relatif à l’avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229944&dateTexte=
116 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229951&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
117 Résultats des tirages n° 19 du Loto du mercredi 5 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229956&dateTexte=
118 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229959&dateTexte=
119 Résultats du Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229962&dateTexte=
120 Résultats de l’événement n° 392 Cote & Match du mercredi 5 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229965&dateTexte=
121 Résultats de l’événement n° 62 Cote & Score du mercredi 5 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229968&dateTexte=
