Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769209A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769275A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Baie du Mont-Saint-Michel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769398A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Dordogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769525A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769547A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769498A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769710A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Bresse jurassienne nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769711A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769718A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l’étang de Saint-Paul (Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0771263D
Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l’article L. 563-5 du code de l’environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0753022D
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766561A
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774182A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0767278D
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772341D
Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître ouvrier du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774271A
Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés – préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771941A
Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés – préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774269A
Arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0772361A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0768009A
Arrêté du 17 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0768012A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0765850A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774578A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 1977 modifié relatif aux horaires et programmes des classes préparant au baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0772850A
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0772384A
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0772388A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0767052A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008 relatif à la commission de réforme des pensions militaires d’invalidité et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765815D
Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0774862S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 30 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774441A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0773313A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d’établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756281D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765324A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768253A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774162A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799353X
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799355X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772403A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques – M. d’Aboville (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770327D
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771469A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la commission des substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0772574A
Décision du 22 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0773338S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 2 janvier 2008 portant désignation d’un membre du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité – M. Sadak (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771523D
Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774569A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772144D
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0772070A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0774579A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0771700A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination de rapporteurs à la commission de classement des corps de fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0774481A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774249A
Arrêté du 20 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774186A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774369A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774286A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774235A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774171A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774311A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774302A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774195A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774209A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774252A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774278A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774359A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774543K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774546K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774547K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771761A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772017A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772029A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774552A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774555A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774556A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774560A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773834A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774303A
Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2008 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774549K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Leclercq (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0769811D
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. Berthet (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0774532D
Arrêté du 20 décembre 2007 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774282A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771777D
Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0771445A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0773882A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773991A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774061A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774113A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 décembre 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774607A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700109A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1048 du 13 novembre 2007 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711048S
Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711049S
Décision n° 2007-1074 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711074S
Décision n° 2007-1077 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711077S
Décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Café Crème pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711078S
Décision n° 2007-1079 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711079S
Décision n° 2007-1080 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711080S
Décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711081S
Décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711082S
Décision n° 2007-1083 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711083S
Décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711084S
Décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711085S
Décision n° 2007-1086 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711086S
Décision n° 2007-1087 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711087S
Décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711088S
Décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711089S
Décision n° 2007-1090 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711090S
Décision n° 2007-1091 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711091S
Décision n° 2007-1092 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711092S
Décision n° 2007-1093 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711093S
Décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711094S
Décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711095S
Décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711096S
Décision n° 2007-1100 du 4 décembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711100S
Décision n° 2007-1101 du 4 décembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711101S
Décision n° 2007-1102 du 4 décembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711102S
Décision n° 2007-1103 du 27 novembre 2007 mettant en demeure l’association Kréol FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711103S
Décision n° 2007-1104 du 13 novembre 2007 mettant en demeure l’association Groupe Laser de M’Tsapéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711104S
Décision n° 2007-1105 du 27 novembre 2007 mettant en demeure l’association Ondes bernayennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711105S
Décision n° 2007-1106 du 27 novembre 2007 mettant en demeure l’association Radio Vallée d’Avre, d’Iton et d’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711106S
Décision n° 2007-1107 du 6 novembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711107S
Décision n° 2007-1108 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Sarrebourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711108S
Décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Vendée et n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711109S
Décision n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-345 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Charleville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711110S
Décision n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Roanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711111S
Décision n° 2007-1112 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2003-261 du 27 mai 2003 et n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711112S
Décision n° 2007-1113 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Lens-Béthune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711113S
Décision n° 2007-1114 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Europe 2 Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711114S
Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705231X
Résultat de délibération relatif à la modification
de la convention conclue avec la société Bolloré Média
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705226X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705228X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705230X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705232X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705233X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773839V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773841V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773843V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis de la Commission de garantie des retraites en date du 29 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0774515V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799354V
Résultats du Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800021V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800019V
Résultats des tirages n° 1 du Loto du mercredi 2 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800020V
Résultats de l’événement n° 374 Cote & Match du mercredi 2 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800017V
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Score du mercredi 2 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800018V
