MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1842 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763949D
Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l’application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0760158D
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771413D
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773058A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766396A
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772929A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772970A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772988A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772845A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules automobiles en ce qui concerne les systèmes de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0772798A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772986A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772991A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Narbonne (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0774509A
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769415A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d’aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772651A
Décision du 21 décembre 2007 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0774542S
Décision du 21 décembre 2007 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0774540S
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Bretagne et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765875Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0760917D
Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0765210D
Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0769232D
Décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770206D
Décret du 26 décembre 2007 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d’utilité publique de cette association et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770521D
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770210A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770213A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770217A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770220A
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des chefs des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770229A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d’éthique du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773488D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0770845D
Arrêté du 18 décembre 2007 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773645A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant le plafond de ressources de l’année 2006 applicable en 2008 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773649A
Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0771089A
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’habilitation du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers prévue à l’article 1er du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d’application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0774636A
Arrêté du 28 décembre 2007 fixant la date à laquelle prennent effet les opérations décrites à l’article 1er du décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l’apport des biens, droits et obligations de l’Agence de l’innovation industrielle à l’établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation et approuvant la signature du traité d’apport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773544A
Deuxième avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l’Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0774729A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie réglementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767084D
Décret n° 2007-1852 du 26 décembre 2007 relatif à l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0770680D
Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour l’application de l’article 16 ter de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la mesure d’activité de jour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0752031D
Arrêté du 6 décembre 2007 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774689A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774702A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774697A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1854 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0765235D
Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0770602D
Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d’un permis de pêche spécial pour l’utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0773671A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772946A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux remises de gestion allouées aux mutuelles de fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774077A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0774495A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant autorisation au titre de l’année 2008 d’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773764A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768129D
Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768103D
Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768053D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773473A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0774679A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0774681A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1859 du 26 décembre 2007 complétant les règles prudentielles applicables aux mutuelles, aux institutions de prévoyance et à leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769611D
Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771467D
Arrêté du 18 décembre 2007 portant additif n° 78 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773887A
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774482A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774312A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0774522S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1861 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocation viagère des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773204D
Décret n° 2007-1862 du 26 décembre 2007 portant modification du décret n° 2006-157 du 13 février 2006 fixant les modalités et conditions d’application du deuxième alinéa de l’article 568 du code général des impôts et modifiant l’annexe III au même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773134D
Décret n° 2007-1863 du 26 décembre 2007 portant modification du décret n° 2006-155 du 13 février 2006 portant création d’une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773163D
Décret n° 2007-1864 du 26 décembre 2007 portant modification du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d’une indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773250D
Décret n° 2007-1865 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773226D
Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767153A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764768A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768602A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773302A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2006 fixant les conditions d’application du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 portant création d’une indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac des départements frontaliers et assimilés de France continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773286A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modalités et conditions d’attribution de la remise compensatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773279A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773283A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773603A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant reprise de dette de la Société nationale des chemins de fer français auprès de la Caisse de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0774367A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0774599A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0774247A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773086D
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772313D
Décret du 24 décembre 2007 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774357D
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771517D
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774701A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774695A
Arrêté du 26 décembre 2007 rapportant les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2007 et portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774678A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774092A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774307A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0770724D
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0773024A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0773032A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRB0774794A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 24 décembre 2007 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2008 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) – armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0774567S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772616A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711149S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis du 18 décembre 2007 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774662V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 28 décembre 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770546S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0773665V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772663V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0771286V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement Cote & Score n° 42 du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703386V
Résultats de l’événement n° 43 Cote & Score du jeudi 27 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703384V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703381V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 373 du jeudi 27 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703382V
