MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Rescostiou à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772827A
Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772857A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771378A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l’article L. 211-3 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763208A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection de deux députés à l’Assemblée nationale (1re circonscription d’Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773102D
Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765582A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771640A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 novembre 2007 prorogeant l’arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0771928A
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770006A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d’ingénieurs-élèves des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771668A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès des ingénieurs de l’industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771670A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l’inscription des ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771674A
Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771277A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution des chéquiers-conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0772953A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture de l’examen professionnel visant à la vérification de l’aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0773471A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l’agrément de la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765781A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771880A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l’ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0765119D
Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d’équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770103D
Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770836D
Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771016D
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772873A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0760830D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0769927D
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772977A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d’avances auprès des ateliers industriels de l’aéronautique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0773026A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0773236A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772560A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773429A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772255A
Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772575A
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772721A
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772767A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772816A
Avenant n° 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772886X
Avenant n° 3 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772890X
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 6 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0772762S
Décision du 20 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0772776S
Décision du 28 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0772768S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0757750D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770349P
Décret n° 2007-1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770349D
Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l’opérateur national de paye
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771476A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par la voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0772859A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771546A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » applicable au tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel organisé le 22 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799346X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Chartier (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700046D
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d’analyse stratégique – M. Sève (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711114D
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711095A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771040D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l’Union européenne – M. Donnedieu de Vabres (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772802D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l’établissement public Assemblée permanente des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0759788A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination d’élèves titulaires dans le cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771045A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant délivrance de diplômes d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770306A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice – M. Alventosa (Jean-Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771788D
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773001A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0772987A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Ponsin (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769305D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Wahnich (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770131D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Perrin (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770298D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Béhar (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770659D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la défense – Mme Liebert-Champagne (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769203D
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude au titre de l’année 2006 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772544A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l’année 2006 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772546A
Décision du 10 décembre 2007 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2008 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773066S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d’interne des étudiants ayant satisfait au concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772888A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772906A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771471A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772587A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772588A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772594A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771976A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771985A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772593A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773009A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772595A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773031A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773075A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772600A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773027A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773078A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772612A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772372A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772374A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772460A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772515A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-985 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Occitania pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701985S
Décision n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701986S
Décision n° 2007-987 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701987S
Décision n° 2007-988 du 13 novembre 2007 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701988S
Décision n° 2007-989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701989S
Décision n° 2007-990 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701990S
Décision n° 2007-991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701991S
Décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ar Skinou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711008S
Décision n° 2007-1009 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711009S
Décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711010S
Décision n° 2007-1011 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711011S
Décision n° 2007-1012 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711012S
Décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711013S
Décision n° 2007-1014 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711014S
Décision n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711015S
Décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711016S
Décision n° 2007-1017 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Saint-Brieuc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711017S
Décision n° 2007-1018 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711018S
Décision n° 2007-1019 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711019S
Décision n° 2007-1020 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711020S
Décision n° 2007-1021 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kerne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711021S
Décision n° 2007-1022 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711022S
Décision n° 2007-1023 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711023S
Décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d’Emeraude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711024S
Décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711025S
Décision n° 2007-1026 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711026S
Décision n° 2007-1027 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711027S
Décision n° 2007-1028 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711028S
Décision n° 2007-1029 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711029S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0700145S
Décision du 1er décembre 2007 nommant Mme Claire Bernard chef du service administration et ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0700146S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773628V
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772876V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école polytechnique de l’université Grenoble-I
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772664V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772838V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772849V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772866V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0773425V
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-6 du 6 décembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772882V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 369 Cote & Match du jeudi 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703222V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703223V
