MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751165D
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0765876A
Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772392A
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772416A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 22 novembre 2007 fixant les modalités d’organisation des concours de commissaire de police de la police nationale des 18, 19 et 20 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770604A
Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768188A
Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCF0772175S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l’intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0750154D
Décret n° 2007-1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0750204D
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l’intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0750201A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1738 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0768412D
Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767966A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767545A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767246A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767318A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767248A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767320A
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772445A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770632A
Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769800A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773371A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0751177D
Décret n° 2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768491D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression de l’école maternelle et de l’école élémentaire annexes à un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0771066A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765468A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765483A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772508A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772488A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772494A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763643D
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0772386A
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772917A
Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772471S
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722005S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770996A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770997A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « La Ruche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770998A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770999A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de Franche-Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771002A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771007A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771008A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771572A
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0767723A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0765657D
Arrêté du 20 novembre 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700044A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765499A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770056A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0770610A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769590A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0770697A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à titre intérimaire du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0771781A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité d’orientation du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769776A
Décision du 24 octobre 2007 portant agrément d’un expert et d’un organisme en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0768647S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770775A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination d’un directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771562A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0771456A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771357A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d’Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l’Afghanistan, le Bangladesh, l’Inde (sauf Pondichéry), l’Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l’élection partielle de membres de l’Assemblée des Français de l’étranger du 2 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0772413A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772577A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772601A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772548A
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772619A
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772621A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772681A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772683A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772685A
Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772373A
Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772381A
Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772348A
Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772400A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0771102A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770439A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770446A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770447A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769040D
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRD0770286A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772206A
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772209A
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772219A
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772220A
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772223A
Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772226A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772312A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772470K
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770971K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décision du 27 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722006S
Décision du 27 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722007S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772249A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 novembre 2007 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, établie au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0773092A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772660A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772661A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772607A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772520A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772898V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772908V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’académie de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0771104V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772434V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 368 Cote & Match du mardi 11 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703178V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Score du mardi 11 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703179V
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703180V
