Une agence obtient gain de cause contre un comité d'entreprise

Un comité d’entreprise, mécontent d’un séjour au ski organisé par Passion Sport, tente de faire annuler sans indemnités deux autres contrats qui le liaient à l’agence normande. Il a été débouté par la cour d’appel de Rouen qui a estimé que les contrats étaient indépendants les uns des autres.
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Auteur de l’article : comitedentreprise.com