Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767116A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant au titre de l’année 2008 les dates des épreuves écrites et graphiques des concours externe et interne pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767118A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’un recrutement sur concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768329A
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769345A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0769247A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765194D
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0767311A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769919A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0757715D
Arrêté du 10 octobre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0768511A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la limite du contingent pour l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe pour les années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0764996A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d’une licence pour la pêche professionnelle de l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0758345A
Arrêté du 17 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768207A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant ouverture des concours d’admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0769025A
Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769497A
Décision du 27 juin 2007 portant déclassement et remise au domaine d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0758523S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756880D
Arrêté du 23 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prises en application des articles R. 14-10-43, R. 14-10-45 et R. 14-10-46 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0769414A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la liste des actes du directeur et du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pris en application de l’article R. 14-10-18 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0766248A
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768277A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts pour l’accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales (DES) pour les médecins militaires étrangers titulaires du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769330A
Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768528A
Décision du 31 octobre 2007 modifiant la décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769891S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0710995D
Arrêté du 23 octobre 2007 portant renouvellement du mandat des membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l’article L. 4241-6 du code de la santé publique autres que les membres de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768927A
Décision du 4 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721921S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1576 du 6 novembre 2007 relatif aux organismes d’information sur le logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0753661D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760933A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767281A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769048A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767914A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767608A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767046A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – Mme Bolliet (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768097D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Gintz (Rodolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768139D
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765019A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l’indemnisation des dégâts de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0767220A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0767260A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – M. Gourdault-Montagne (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768249D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Ouzbékistan – M. Pernet (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768218D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh – M. Causeret (Charley)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768620D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Ouganda – M. Forceville (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768653D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar – M. Rufin (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767732D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – M. Gonzalez (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0765380D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 6 novembre 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. de Bonnafos (Stanislas-Géraud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0765838D
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768145A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768297A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769333A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0767364A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0767370A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0769099A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769509A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769514A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769517A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769426A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769425A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769420A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769403A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769396A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769387A
Arrêté du 28 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768055A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768254A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 5 novembre 2007 relatif à la situation d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0768683D
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction au titre de la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0764177A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0765772A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0766245A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bourqui (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766868D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Adam (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766875D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Demaiziere (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767140D
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Jean (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767337D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0769501A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768858A
Arrêté du 8 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769322A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769535A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769193A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769554A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769108A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769565A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 6 novembre 2007 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0766675D
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764592A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769511A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756631A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758303A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758350A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768776A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination aux conseils d’administration des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769117A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763057A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769032A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768963A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758944A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764508A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762984A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768594A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766547A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769530V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769479V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769623A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769636A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769640A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769625A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769630A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769684A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769681A
Avis relatif à l’extension d’un avenant (annexe 41/A) à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769740V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769735V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis du 28 juin 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0763663V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société suédoise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0769534V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769634V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769637V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769649V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769651V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769654V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769657V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769659V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0769355V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702748V
Résultats de l’événement n° 358 Cote & Match du mardi 6 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702747V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Score du mardi 6 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702761V
