Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0754545A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765874A
Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767498A
Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy » à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767503A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767314D
Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767371D
Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765842A
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766721A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767323A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l’Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d’un titre de séjour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0768184C
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766890A
Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766892A
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d’un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765046A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0766534A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture à Mayotte d’un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d’une liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0765370A
Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d’une liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0765377A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l’internat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765731A
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700179A
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700180A
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700181A
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700182A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767119A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767122A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767134A
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767300A
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767409A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767729A
Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767338A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0758784D
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif au « fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0767085A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique du Trésor public de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766512A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’administration du Trésor public de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766514A
Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0766342A
Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0766348A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700037D
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Martin (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710953D
Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710955D
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767350A
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767096A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767087A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767093A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767101A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710944A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765814A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766254A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0767307A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766230A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767538A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767541A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766223A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet d’Eure-et-Loir – M. Brot (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761246D
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. Berthier (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0710954D
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766183A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767552A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767366A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767373A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767375A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764445A
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant un précédent arrêté portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0767505A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0766523A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767013D
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767658A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767657A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767654A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767566A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767595A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767596A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767668A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767659A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767671A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767655A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767649A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767663A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767666A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767468A
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767544A
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767697A
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767707A
Liste relative à la composition de la commission d’avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767899K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765340A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767510A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765059A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (délégations régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSK0767398A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767644A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. Brechot (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767715D
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0765642A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767180A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d’élèves commissaires de l’armée de terre à l’Ecole militaire supérieure d’administration et de management de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0767639A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0767469A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767190A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767347A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0767736K
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Bernard (Myriam)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0765802D
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Barthez (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766217D
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Bernard (Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766247D
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766843D
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0765089A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0767530A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767630A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767667A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767699A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (« FIDE »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710943X
COMMISSION NATIONALE DE CONTRôLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
Décision n° 2/2007 du 28 septembre 2007 portant nomination d’un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l’article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CISX0710913S
AUTORITE DE REGULATION DES MESURES TECHNIQUES
Délibération n° 2007-001 du 24 mai 2007 portant élection du président de l’Autorité de régulation des mesures techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMTX0710884X
Décision n° 2007-002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité de régulation des mesures techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMTX0710885S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767670V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767661V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767669V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767676V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767678V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767717V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767718V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767770V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767775V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767780V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767477V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767492V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767628V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Loto n° 82 du samedi 13 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702490V
Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702491V
Résultats de l’événement n° 351 Cote & Match du samedi 13 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702487V
Résultats des tirages du Keno du samedi 13 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702489V
Résultats de l’événement n° 21 Cote & Score du samedi 13 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702488V
