MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0764886A
Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766799A
Décision du 14 septembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765773S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l’accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767298D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0765365A
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d’information géographique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0760569Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0767695A
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0767701A
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0767704A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d’une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766279A
Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l’arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l’arrêté du 21 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767860A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l’annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0760334A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d’attribution de l’aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l’industrie sucrière communautaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766376A
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d’admission à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d’élèves ayant effectué deux années d’études supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766703A
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 1953 portant création d’un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765061A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765487A
Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0767055A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0765354A
Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768199A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768191A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l’année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0758691A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l’école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767128A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l’Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767021A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766989A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l’Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767012A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l’Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l’industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d’études » visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767136A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l’Etat de l’école d’électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767145A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l’Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767048A
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766999A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 26 septembre 2007 modifiant la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767619S
Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767815S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 renouvelant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0765571A
Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767221A
Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767211A
Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l’utilisation à des fins thérapeutiques chez l’homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721913S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d’un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de professeur de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0763714A
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767894A
Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767696S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d’un comité technique paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0764098D
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l’Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0756671A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0767907A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766428A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0767480A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0758065A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766041A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise – Mme Remik-Adim (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765939D
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua – M. Fraysse (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766320D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie française pour l’exposition de Shanghai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0763470D
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0760306A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0761203Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0754529D
Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765946D
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0767758A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767518A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767597A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766602A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766177A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765344A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766609A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767321A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767177A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762681A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766767A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des services de l’automobile de la Guyane (n° 2360)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767622A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767620A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767640A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d’un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767440A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767634A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767615A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767513A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767528A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767442A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767533A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767643A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767482A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767512A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-706 du 5 septembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un différend opposant la société France 4 à la société Numericable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701706S
Décision n° 2007-835 du 24 juillet 2007 mettant en demeure l’association « Radio Droit de Cité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701835S
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705192X
Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705194X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705195X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705193X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705196X
Résultat de délibération
relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705197X
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705198X
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705199X
Résultat de délibération
relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705200X
Résultat de délibération
relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705201X
Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705203X
Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705204X
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2007-15 du 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710950V
Avis n° 2007-16 du 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710951V
Avis n° 2007-17 du 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710952V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 26 septembre 2007 sur le différend qui oppose la société Poweo à la société Gaz de France relatif au refus de cette dernière de lui communiquer la liste complète des points de comptage et d’estimation de son réseau de distribution identifiés par leur numéro et leur adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0710901S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767558V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767565V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767554V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767536V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767590V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767591V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767593V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767598V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767599V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767600V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767601V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767602V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767603V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767604V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767605V
Avis relatif à la fixation des niveaux de l’indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l’Etat et Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762614V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767645V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767641V
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767517V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767488V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702472X
Résultats de l’événement n° 351 Cote & Match du jeudi 11 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702471X
