Arrêté du 27 août 2007 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0762964A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1308 du 5 septembre 2007 relatif à la composition de la chambre régionale de commerce et d’industrie et modifiant l’article R. 711-47 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0757190D
Arrêté du 6 août 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0762780A
Arrêté du 10 août 2007 autorisant la chambre de commerce de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0763099A
Arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l’hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0761303A
Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0763250A
Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0763252A
Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763849A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 4 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIK0764120D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0755768D
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763740A
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la préparation à l’examen de contrôle des connaissances techniques instituée par l’article 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763751A
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763756A
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la formation en gestion d’un office de notaire, en déontologie et discipline notariales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763758A
Arrêté du 27 août 2007 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764692A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 août 2007 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764138A
Arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764217A
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764616A
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764621A
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764607A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0763551A
Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0763555A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1310 du 4 septembre 2007 fixant le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0760644D
Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764109A
Décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764393S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l’alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l’environnement spécifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0754704A
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option vol libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761311A
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761614A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761416A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761421A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761491A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761494A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761499A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761616A
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764148A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0756510A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 août 2007 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0762620A
Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761739A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0761789A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700072A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 4 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757079A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760147A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0764493T
Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764193A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 4 septembre 2007 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances – M. Mantel (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0753862D
Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0762200A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0762297A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0762302A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0762303A
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0762311A
Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0762307A
Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0762306A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0763825A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0755702A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d’un professeur des universités associé à mi-temps – M. Millet (Pierre-Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0762407D
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d’un professeur des universités associé à mi-temps – M. Lucas (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0762433D
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d’un professeur des universités associé à mi-temps – M. Boccon-Gibod (Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0762451D
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0762317A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRB0764305A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 25 août 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764206A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine – M. Martinez (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0763486D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord – Pas-de-Calais (n° 8311)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764165A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764166A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764163A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 99 de l’accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764356V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 100 de l’accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764378V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764347V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764372V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764370V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764364V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764367V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701685S
Décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701686S
Décision n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701687S
Décision n° 2007-688 du 24 juillet 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique d’exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701688S
Décision n° 2007-689 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701689S
Décision n° 2007-690 du 24 juillet 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept d’exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701690S
Décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701691S
Décision n° 2007-692 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701692S
Décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701693S
Décision n° 2007-694 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701694S
Décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701695S
Décision n° 2007-696 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701696S
Décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701697S
Décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701698S
Décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701699S
Décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701700S
Décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701701S
Décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701702S
Décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701703S
Décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701704S
Décision n° 2007-705 du 24 juillet 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701705S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1203 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600210S
Décision n° 2006-1205 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600212S
Décision n° 2007-0606 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général de la Gironde l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700091S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763687V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763690V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763691V
Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763694V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763685V
Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764149V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764411V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints techniques dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764227V
Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764228V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0764730V
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0764734V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2008 (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0763944V
Avis relatif à l’examen final en vue du diplôme d’expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2007-2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0762398V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761749V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764121V
Avis relatif aux éditeurs des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764627V
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764630V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0763580V
Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0763581V
Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et sur un site internet consacré à l’organisation des élections
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0763577V
Avis relatif à la date limite de réception des demandes d’inscription sur la liste électorale pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0763574V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764395V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764238V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à un appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0764273V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 340 Cote & Match du mardi 4 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702058V
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702059V
