MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d’aide à la gestion des administrés du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0700300A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-374 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie, signée à Paris le 11 février 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730028D
Décret n° 2007-375 du 20 mars 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Ljubljana le 7 avril 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730027D
Décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730030D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l’interdiction de la mention « Marennes Oléron » dans la présentation d’huîtres ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » transmise pour enregistrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700026A
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-377 du 20 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé « ORPHEME »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750082D
Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article 10 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700372A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700633D
Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700634D
Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700635D
Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700636D
Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700637D
Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700638D
Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700639D
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700640D
Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700641D
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700564A
Arrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700318A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-387 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720009D
Arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660112A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700495A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625159D
Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625160D
Arrêté du 19 février 2007 relatif à la composition des documents budgétaires et comptables que les comités de protection des personnes doivent adresser au préfet de région avant le 31 mars de chaque année
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720866A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721027A
Arrêté du 5 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721099A
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721028A
Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721024A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0721101A
Arrêté du 7 mars 2007 fixant à compter de 2006 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d’allégement général de cotisations sociales, prévue à l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721025A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721018A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721019A
Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l’article L. 1121-1 (2) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721149A
Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721150A
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721173A
Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721160A
Décision du 9 février 2007 portant refus d’autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721161S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721162S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721163S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721164S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721165S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721166S
Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0721167S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 mars 2007 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700629A
Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l’arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d’animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700598A
Décision du 7 mars 2007 portant remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700638S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 mars 2007 portant modification du cahier des missions et des charges de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600840D
Arrêté du 19 février 2007 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700223A
Arrêté du 19 février 2007 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2007 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700224A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007 relatif à l’habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l’article L. 216-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640062D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770216A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770244A
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770230A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700232A
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700229A
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700230A
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700231A
Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720042A
Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720065A
Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720082A
Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720085A
Arrêté du 19 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720091A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 mars 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700243D
Décret du 20 mars 2007 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700244D
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700271A
Arrêté du 1er mars 2007 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700315A
Arrêté du 1er mars 2007 portant maintien dans leur emploi d’officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700316A
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700319A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0710517A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710471A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750110A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750111A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702054A
Arrêté du 16 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702092A
Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702122A
Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702123A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du recteur de l’académie de Lyon – M. Debbasch (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700587D
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du recteur de l’académie de Créteil – M. Blanquer (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700588D
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’enseignement supérieur – M. Saint-Girons (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700590D
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire – M. Nembrini (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700624D
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – M. Monteil (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700594D
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700449A
Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700648A
Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700591A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700045A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700046A
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0700055A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720221A
Arrêté du 9 mars 2007 modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0720194A
Arrêté du 9 mars 2007 modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0720202A
Arrêté du 9 mars 2007 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740046A
Arrêté du 9 mars 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740047A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700423A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710665A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710666A
Décision du 9 mars 2007 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700358S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720898A
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0721180A
Arrêté du 5 mars 2007 portant détachement sur un emploi fonctionnel (direction d’établissement social et médico-social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721134A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721038A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0721181A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination et attributions de fonctions d’agents comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700639A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 février 2007 portant autorisation de réaliser en France un projet d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700118A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700156A
Décision du 10 février 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700119S
Décision du 21 février 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700181S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710597V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710598V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710601V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710605V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710606V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710604V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710603V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710599V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710600V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710602V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-75 du 20 février 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen dans le département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701075S
Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701115S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0179 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l’utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700016S
Avis n° 2007-0135 du 8 février 2007 sur la décision tarifaire n° 2007005 de France Télécom relative à la création d’un tarif à destination des numéros géographiques du territoire d’outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700019V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720084V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’appel à candidatures d’experts en vue du renouvellement de la Commission nationale de pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721098V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700630V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à un poste offert à la mobilité des fonctionnaires recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700225V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700782V
Résultats de l’événement n° 301 Cote & Match du mardi 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700781V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721020V
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721021V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721114V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700180V
