MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-362 du 19 mars 2007 portant abrogation du décret n° 81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d’expédition et d’extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d’archives de la défense, du décret du 15 janvier 1986 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense et du décret n° 90-730 du 9 août 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours de certaines recettes consécutives au financement des contrats d’achat ou de refonte de matériels d’armement passés avec les gouvernements étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700317D
Décret du 19 mars 2007 portant suppression du polygone d’isolement de l’entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700320D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 mars 2007 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720084A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710409D
Arrêté du 12 mars 2007 portant convocation de la première commission paritaire de négociation du secteur des activités postales et fixant la composition, les règles de fonctionnement et le premier ordre du jour de ladite commission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710686A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPK0710563A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 février 2007 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701059A
Arrêté du 28 février 2007 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700168A
Arrêté du 8 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701063A
Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700066A
Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630232A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 février 2007 portant attribution de biens immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0730001A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 mars 2007 fixant pour l’année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700530A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700026A
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700027A
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700028A
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700029A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d’exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602454A
Arrêté du 22 février 2007 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port départemental de La Rochelle (Chef de Baie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700401A
Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700473A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700420A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l’Institut national agronomique Paris-Grignon et de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700488A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720612D
Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720613D
Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720615D
Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720616D
Décret n° 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720837D
Décret n° 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions de l’article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720207D
Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d’intérêt public d’une source d’eau minérale naturelle, d’assignation d’un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721115A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720999A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721000A
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721118A
Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721119A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721129A
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720948A
Arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721159A
Arrêté du 13 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720057A
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721156A
Arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721158A
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l’article R. 6123-103 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720614A
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720617A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 26 février 2007 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public chargé du service d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée et de l’Observatoire de l’enfance en danger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0720957A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700505A
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700506A
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700507A
Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700508A
Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700260A
Arrêté du 12 mars 2007 portant ouverture en 2007 d’un concours commun d’admission d’élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700657A
Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700635S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’organisation du cycle d’enseignement professionnel initial et du diplôme national d’orientation professionnelle de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700127A
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’organisation du cycle d’enseignement professionnel initial et du diplôme national d’orientation professionnelle de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700128A
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’organisation du cycle d’enseignement professionnel initial et du diplôme national d’orientation professionnelle d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700129A
Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700184A
Arrêté du 5 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700178A
Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0601035A
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700203A
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700204A
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700205A
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700206A
Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700207A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d’impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770063A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710170A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) – M. Derrouch (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720076D
Décret du 20 mars 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) – M. Chopin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720077D
Décret du 20 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau – M. Darcel (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720078D
Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbrison – Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720069D
Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens – Mme Mege (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720087D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700321A
Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700363A
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700362A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0700008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700218A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700219A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700492D
Arrêté du 13 mars 2007 fixant la composition de la commission spécifique chargée d’émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700533A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610676D
Décret du 19 mars 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700055D
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700056D
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700057D
Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700058A
Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720253A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 19 mars 2007 portant intégration (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700156D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720684A
Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720685A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 19 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’établissement public Les Haras nationaux – M. Roche-Bruyn (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700465D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770259V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770260V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700169V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700751V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 301 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799127V
Résultats de l’événement n° 301 Cote & Match du lundi 19 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700772V
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700773V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721001V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721002V
