MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700218A
Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700219A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700211A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-351 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700245D
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700246A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720010A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720012A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720014A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710058D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602226D
Décret du 14 mars 2007 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de deux sections d’extrémité sud de l’autoroute A 55 à Marseille (Bouches-du-Rhône) et classement dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602009D
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700427A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-354 du 14 mars 2007 relatif aux modalités d’application de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720598D
Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l’exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721153A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700475A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d’Orient (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750059D
Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750060D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700012A
Arrêté du 17 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710166A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public du campus de Jussieu – Mme Bensoussan (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700580D
Décret du 17 mars 2007 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts – M. Viné (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700592D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700044A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du palais de justice de Paris – M. Cleret (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700043D
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700051A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721141A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700202A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700166A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-110 du 16 mars 2007 portant répartition du temps d’antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701110S
Décision n° 2007-111 du 16 mars 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701111S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720011V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720013V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720015V
AVIS DIVERS
Résultats de l’événement n° 300 Cote & Match du vendredi 16 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700763V
Résultats du Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700764V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 16 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700765V
