MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700160D
Circulaire du 31 janvier 2007 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2007 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700149C
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710010Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales en application de l’article 1635-0 bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710087D
Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe perçue à l’occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710088D
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710188A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750009A
Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d’Alternext Amsterdam
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720108A
Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d’Alternext Bruxelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720109A
Arrêté du 7 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750112A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650046Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l’horaire d’été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710002A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700227D
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700228A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-323 du 8 mars 2007 modifiant le décret n° 2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l’aviation civile habilités à procéder à l’examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700282D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720727D
Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l’action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720470D
Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720953A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720991A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720992A
Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720172Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 relatif aux clauses visant au respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700372D
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700571A
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des chefs de district forestier de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700482A
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents techniques forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700481A
Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600930Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 mars 2007 portant classement parmi les monuments historiques du château de Pernant (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700109D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 23 février 2007 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770058A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Vianès (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700007D
Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) – M. Colin (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770149D
Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) – M. Court (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770150D
Décret du 8 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770109D
Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Darrason (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770108D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale) – M. Tochon (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720039D
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700199A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700200A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700258A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0750009E
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0600001A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710490A
Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710516A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0720001A
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d’un chef de mission de contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700078A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700157A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’une inspectrice de l’académie de Paris – Mlle de Lavalette (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700159D
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700150A
Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700402A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710085A
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710128A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710117A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710119A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710120A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710121A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710122A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710123A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710124A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710125A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710126A
Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710118A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710110A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710112A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710114A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710115A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710116A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710109A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710111A
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710113A
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710127A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700439A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720967A
Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720968A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700561K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700562K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700563K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770057A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710507A
Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu’à dix salariés) et d’accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710515A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710508V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710509V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710510V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710511V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710512V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710513V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710514V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710519V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710520V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700200A
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Evaluation des stratégies de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710005S
Décision n° 2007.01.001/SG du 17 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Périmètre des biens et services remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710004S
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 19 du 4 février 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l’article L. 232-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710062X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700479V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700705V
Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700707V
Résultats de l’événement n° 298 Cote & Match du jeudi 8 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700706V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700279V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700280V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700281V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700282V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700283V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700284V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700285V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700286V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700287V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700288V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700289V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720993V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720994V
