MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 7 février 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700104S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d’application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620520A
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d’ordonnateurs secondaires à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720043A
Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d’un ordonnateur secondaire au Monténégro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720044A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0710228A
Arrêté du 8 février 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710041A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-189 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750039D
Décret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé « TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750040D
Décret n° 2007-191 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé « Route des lasers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750041D
Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé « Mobilité et transports avancés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750043D
Décret n° 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750045D
Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750047D
Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709941A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700229D
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700012A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l’année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0760011A
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l’année 2007 dans certains corps de l’administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760013A
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0760015A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720431A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720436A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 1 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720303A
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720434A
Arrêté du 30 janvier 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720435A
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720591A
Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720607A
Décision du 1er février 2007 supprimant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720483S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700338A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602590A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700321A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0700312A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0700313A
Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700324A
Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700327A
Arrêté du 2 février 2007 relatif à l’extension d’un avenant de modification de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700330A
Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700339A
Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700340A
Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d’éducation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700341A
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700342A
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d’organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700006A
Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700369S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700009D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 janvier 2007 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700068A
Arrêté du 31 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700057A
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700078A
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700080A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720002A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 février 2007 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770065D
Décret du 13 février 2007 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710034D
Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770116A
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770117A
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770118A
Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710035A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710002A
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710015A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 février 2007 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700065D
Arrêté du 31 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700150A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l’octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710252A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0710255A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 février 2007 portant intégration (attachés et attachés principaux du Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700118A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Joux (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700172D
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700246A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610700D
Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710036D
Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) – Mme Fontanille (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710015D
Décret du 12 février 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710039D
Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600426A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720122A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720123A
Arrêté du 5 février 2007 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720120A
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720124A
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720121A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720127A
Arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720131A
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720125A
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720128A
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720130A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (chefs de service spécial des bases aériennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700145A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude aux emplois de direction d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720694A
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720593A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700343A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700352A
Arrêté du 1er février 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700323A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700083A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700084A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700085A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770036A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710287A
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710284A
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710285A
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710286A
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710283A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710278A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710281A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710282A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710279A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-15 du 4 janvier 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701015S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0710000S
Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0710001S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770124V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770125V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701003V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700213V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720710V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720712V
Avis de vacance d’emplois de direction (d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720679V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700445V
Résultats de l’événement n° 291 Cote & Match du lundi 12 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700447V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709979V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709980V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709981V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709982V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709983V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709984V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709985V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709986V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709987V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709988V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709989V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709990V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700247V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720437V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720438V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720439V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720440V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720479V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700331V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700332V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700333V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700334V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700335V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700336V
