MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601533A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730008D
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710007A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710194A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710195A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710196A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710197A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710198A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710199A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710200A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710201A
Arrêté du 25 janvier 2007 prorogeant l’arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710226A
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710224A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726386D
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700005A
Arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726387A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609188D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2007 portant convocation du Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0700242A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-163 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720065D
Arrêté du 24 janvier 2007 portant création de trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d’accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770005A
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720090A
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640290A
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750019A
Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740024A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-164 du 6 février 2007 abrogeant l’article 2 du décret n° 60-73 du 15 janvier 1960
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700151D
Décret n° 2007-165 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601803D
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601804A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720351A
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720349A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720348A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720350A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720364A
Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720327A
Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720328A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720346A
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720304A
Arrêté du 26 janvier 2007 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l’année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720356A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720365A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720331A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700079A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700238A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700239A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 janvier 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710010A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710007A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée de l’Orangerie des Tuileries, à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600917A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600918A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris – Val-de-Seine à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700053A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris – Val-de-Seine à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700054A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770094A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 7 février 2007 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (1re catégorie) – Mme Souliman (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720008D
Décret du 7 février 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. Billant (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720009D
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700077A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620367A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700094A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700093A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 janvier 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720058A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710244A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710245A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710246A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710247A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710248A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710249A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710250A
Arrêté du 24 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710251A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 6 février 2007 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600835D
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700081A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700085A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au comité scientifique de l’Observatoire de la vie étudiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700130A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 février 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700022D
Décret du 6 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710038D
Décret du 6 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710045D
Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720092A
Arrêté du 29 janvier 2007 conférant l’honorariat à d’anciens présidents ou d’anciens membres de conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710060A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0710029A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720449A
Arrêtés du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720468A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720465A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720305A
Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720572A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720466A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720467A
Décision du 4 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720363S
Décision du 2 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720360S
Décision du 15 janvier 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720361S
Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720362S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700020A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700019A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700017A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700018A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700016A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700015A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-886 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601886S
Décision n° 2006-887 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601887S
Décision n° 2006-888 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601888S
Décision n° 2006-889 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601889S
Décision n° 2006-890 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601890S
Décision n° 2006-891 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601891S
Décision n° 2006-892 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601892S
Décision n° 2006-893 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601893S
Décision n° 2006-894 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association radiophonique du Langonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601894S
Décision n° 2006-895 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601895S
Décision n° 2006-896 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association GRAL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601896S
Décision n° 2006-897 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601897S
Décision n° 2006-898 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque – Europe 2 Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601898S
Décision n° 2006-899 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601899S
Décision n° 2006-900 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601900S
Décision n° 2007-10 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-612 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701010S
Décision n° 2007-12 du 17 janvier 2007
mettant en demeure l’association Le Moulin des Arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701012S
Décision n° 2007-13 du 17 janvier 2007 mettant en demeure l’association Ondes bernayennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701013S
Décision n° 2007-14 du 17 janvier 2007 portant rectificatif au résultat de délibération du 21 novembre 2006 statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d’autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701014S
Décision n° 2007-16 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-649 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701016S
Décision n° 2007-17 du 17 janvier 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Multithématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701017S
Décision n° 2007-18 du 4 janvier 2007 autorisant l’association Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701018S
Décision n° 2007-19 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien – KOI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701019S
Décision n° 2007-20 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701020S
Décision n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 autorisant l’association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701021S
Décision n° 2007-22 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 autorisant l’association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701022S
Décision n° 2007-23 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701023S
Décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701024S
Décision n° 2007-25 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kotokoto pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701025S
Décision n° 2007-26 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes dans le département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701026S
Recommandation n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704001X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605363X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705001X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705002X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705003X
Délibération adoptée le 4 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705004X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0065 du 17 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600009V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10 du 10 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799064V
Résultats de l’événement n° 289 Cote & Match du mardi 6 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700374V
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700375V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720329V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720330V
