Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670809A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1651 du 22 décembre 2006 pris pour l’application du I de l’article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600284D
Décret du 22 décembre 2006 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d’utilité publique de cette association et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600327D
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600243Z
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600951Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601658A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des systèmes d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601659A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601660A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601661A
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l’organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l’armement et à l’organisation du centre des hautes études de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601662A
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie-propulsion nucléaire, l’arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires et l’arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d’information auprès du site d’exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601663A
Décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601684S
Décision du 7 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601696S
Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601686S
Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale des systèmes d’information de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601685S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 décembre 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610086A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1652 du 21 décembre 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux prix de base des loyers des logements réquisitionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612485D
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612287D
Arrêté du 8 décembre 2006 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612447A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1654 du 21 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600146D
Décret n° 2006-1655 du 22 décembre 2006 relatif à l’autorisation donnée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale d’émettre des billets de trésorerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620097D
Arrêté du 8 décembre 2006 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630210A
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant le plafond de ressources de l’année 2005 applicable en 2007 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630213A
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620098A
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620100A
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620102A
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l’article L. 213-3 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630145P
Décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630145D
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0660136A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600191A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0680001A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600193A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600194A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600195A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600758Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603086A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603073A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600190A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660092A
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l’organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660093A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600943D
Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600944D
Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la direction départementale de la Seine-Maritime et au service de navigation de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602387A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d’études maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602485A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation de la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602495A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de quatre roues, pris en application de l’article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602429A
Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602521A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif à la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624754D
Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l’assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622070D
Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622071D
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624918A
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624919A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624970A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600221D
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d’agriculture au moyen d’un traitement automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602471A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à la création d’une zone protégée « La Plaine » pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602519A
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602524A
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence de matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602523A
Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d’autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602477A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d’un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602474A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d’un permis de pêche spécial pour les espèces d’eau profonde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602475A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d’un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602476A
Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602597S
Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600108Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600142D
Arrêté du 22 novembre 2006 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600077A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de participation de l’administration employeur aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600143A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Iker Archéologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600962A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie interdépartemental rhénan (PAIR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600964A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650615A
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630182A
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630181A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600035D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600145A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609748A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600140Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – M. Hofmann (Samy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620446D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600806A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600174A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600175A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600173A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600176A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600177A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660014A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de la directrice de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600105A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 décembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600418A
Arrêté du 14 décembre 2006 transformant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620974A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620968A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620969A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620970A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620971A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620972A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620973A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620975A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625008A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 novembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602567A
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d’ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) admis à se présenter à la session 2007 du concours d’admission sur dossier et entretien en première année de l’ENITIAA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602576A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600037D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-219 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des I et II de l’article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609784X
Délibération n° 2006-235 du 9 novembre 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre par les organismes de location de véhicules de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de fichiers de personnes à risques (décision d’autorisation unique n° AU-11)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600023X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-746 du 14 novembre 2006 mettant en demeure la SARL RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601746S
Décision n° 2006-747 du 14 novembre 2006 mettant en demeure l’association Canal Tropical
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601747S
Décision n° 2006-748 du 21 novembre 2006 mettant en demeure l’association Lure Fréquence Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601748S
Décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radio sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601750S
Décision n° 2006-751 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société The Walt Disney Company (France) SAS en ce qui concerne le service Toon Disney
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601751S
Décision n° 2006-752 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Canal J International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601752S
Décision n° 2006-753 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Canal Jimmy en ce qui concerne le service Jimmy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601753S
Décision n° 2006-754 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Sat pour le service Toute l’Histoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601754S
Décision n° 2006-755 du 21 novembre 2006 par laquelle le conseil rapporte la décision n° 2006-566 du 31 août 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Canal J en ce qui concerne le service Canal J
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601755S
Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de bienfaisance, d’enseignement, d’action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Certitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601756S
Décision n° 2006-757 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601757S
Décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Saint-Joseph pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601758S
Décision n° 2006-759 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ASCOM Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601759S
Décision n° 2006-760 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601760S
Décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d’Auvergne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Volcans d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601761S
Décision n° 2006-762 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601762S
Décision n° 2006-763 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601763S
Décision n° 2006-764 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601764S
Décision n° 2006-765 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de presse Media Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601765S
Décision n° 2006-766 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601766S
Décision n° 2006-767 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601767S
Décision n° 2006-768 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601768S
Décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601769S
Décision n° 2006-770 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601770S
Décision n° 2006-771 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601771S
Décision n° 2006-772 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601772S
Décision n° 2006-773 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601773S
Décision n° 2006-774 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601774S
Décision n° 2006-775 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601775S
Décision n° 2006-776 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Xiberoko Botza pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601776S
Décision n° 2006-777 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société The Walt Disney Company (France) SAS pour le service dénommé Toon Disney
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601777S
Décision n° 2006-778 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Sat pour le service Ciné Polar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601778S
Décision n° 2006-779 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601779S
Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601780S
Décision n° 2006-781 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601781S
Décision n° 2006-782 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1267 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’EURL Europe 2 Tours pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601782S
Décision n° 2006-783 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601783S
Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l’association Radio CGT 06 pour l’exploitation d’un service de radio dénommé TSF Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601784S
Décision n° 2006-785 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Voyage SAS pour le service Voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601785S
Décision n° 2006-786 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Jeunesse pour le service Télétoon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601786S
Décision n° 2006-787 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Jeunesse pour le service EUREKA !
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601787S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1007 du 7 décembre 2006 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600194S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision n° 2006-48 du 8 novembre 2006 portant sanction à l’encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600048S
Décision n° 2006-49 du 8 novembre 2006 portant sanction à l’encontre de M. X, gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600049S
Décision n° 2006-50 du 8 novembre 2006 portant sanction à l’encontre de M. X
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600050S
Décision n° 2006-51 du 8 novembre 2006 portant sanction à l’encontre de M. X, ancien gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600051S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612537V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620099V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620101V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620103V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600199V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600200V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600198V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625024V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 117
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699500V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 118
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699501V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603301V
Résultats de l’événement n° 277 Cote & Match du jeudi 21 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603300V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609390V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609391V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609392V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609393V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609394V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609395V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609396V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609397V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609398V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609399V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609412V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609413V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609414V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609415V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609416V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609417V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609418V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609419V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609420V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609421V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609422V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609423V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609424V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609425V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609426V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609427V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609428V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609429V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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