MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601597A
Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l’attribution d’un prix de thèse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601575A
Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0601634S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1569 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif à l’amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630111D
Décret n° 2006-1570 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution n° 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630112D
Décret n° 2006-1571 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 24 relatif à l’amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01), adopté par la résolution n° 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630113D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1572 du 11 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives au contrat d’avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612222D
Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612476S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1573 du 11 décembre 2006 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600611D
Décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d’application du III de l’article 158 D et du 2 de l’article 265 ter du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670016D
Arrêté du 8 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600763A
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600612A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600088A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699443X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699440X
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699441X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699473X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 décembre 2006 accordant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d’Hauterives » à Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609087D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603029D
Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A
Décision du 8 décembre 2006 portant délégation de signature au service de l’action administrative et de la modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0603055S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602362A
Arrêté du 7 décembre 2006 portant délégation de signature (directions de l’aviation civile et service de l’aviation civile de l’océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602211A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1576 du 11 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d’administration des organismes agréés mentionnés à l’article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624437D
Décret n° 2006-1577 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623786D
Décret n° 2006-1578 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623787D
Décret n° 2006-1579 du 11 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623677D
Décret n° 2006-1580 du 11 décembre 2006 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624007D
Décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624755D
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624765A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602369A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602436A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l’application du 5 du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600146D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600925S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d’élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650614A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-1583 du 12 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et relatif aux agents de la collectivité départementale, des communes et de leurs établissements publics n’appartenant pas à un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600036D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670811A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670825A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670827A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670828A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670829A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670826A
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670823A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670835A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600276T
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet du Blanc – M. Camus (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620419D
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination hors cadre et admission à faire valoir ses droits à la retraite du sous-préfet de Langres – M. Brassart (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620414D
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination de la sous-préfète du Blanc – Mme Christian (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620394D
Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600955A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 novembre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620468A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620405A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612402A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612312A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination et titularisation d’un ingénieur général des instruments de mesure – M. Lavergne (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600671D
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d’un directeur de la Caisse des dépôts et consignations – M. Seigle (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626379D
Arrêté du 23 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600743A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0640049A
Tableau d’avancement au grade d’ingénieur général des instruments de mesure (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600751B
Arrêté du 29 novembre 2006 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608968A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609147A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d’un directeur d’études cumulant à l’Ecole pratique des hautes études – M. Amandry (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602889D
Décret du 11 décembre 2006 portant titularisation d’inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602772D
Arrêté du 30 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602207A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600180A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610355D
Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610666D
Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610657D
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640266A
Arrêté du 30 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620930A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620924A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620936A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620937A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620925A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620926A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620927A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620928A
Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620938A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610770A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610740A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610741A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610742A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610743A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement public foncier des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602255A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624515A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624516A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 novembre 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0602444A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602453A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0670836A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650633A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650632A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l’Union des fédérations d’aïkido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670267A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609751X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624992V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624862V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624863V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624867V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624868V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624869V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624870V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624871V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624872V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624866V
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624864V
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624865V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624873V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624874V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624861V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624879V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624880V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624875V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624876V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624877V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624878V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0603143V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612401V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 274 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699480V
Résultats des tirages du Keno du lundi 11 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603175V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608273V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608274V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608275V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608276V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608277V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609121V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609122V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609123V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609124V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609125V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609126V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609127V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609128V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609129V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609130V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609131V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609132V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609133V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609134V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609135V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609136V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609137V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609138V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609139V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609140V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609141V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609142V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609143V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609144V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609145V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609148V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609149V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609150V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609151V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609152V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609153V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609154V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609155V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609156V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609157V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609158V
