MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation d’une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600944A
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600954A
Arrêté du 30 novembre 2006 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2006, en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600950A
Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’un conducteur d’automobile du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, services déconcentrés (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620409A
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale instituée auprès du directeur de l’administration de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600963A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d’ordonnateurs secondaires du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601586A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l’innovation » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Association de préfiguration de l’Ecole d’économie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600066A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603065A
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant et complétant les arrêtés du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600486A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603069A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603071A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699460X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 novembre 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620097A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602873A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours d’assistant ingénieur à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600181A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620853D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602085A
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602159A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d’une délégation à l’information et à la communication à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624103D
Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624823A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624824A
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624844A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au modèle type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0624649A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Mâconnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602454A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602447A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602449A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602450A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602451A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602452A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602448A
Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la date d’un concours ouvert pour l’inscription sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602472A
Arrêté du 28 novembre 2006 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602434A
Décision du 27 octobre 2006 portant remise au domaine d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602441S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620116A
Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620128A
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Indre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620130A
Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rouen à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620112A
Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rouen à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620114A
Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620133A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1568 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670246D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601582A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601589A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601603A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601604A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601605A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601606A
Décision du 30 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601608S
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Versailles) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601609K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d’une consule générale de France à Edimbourg – Mme Taillefer (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620399D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637148A
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600698A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609068A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609074A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 13 novembre 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600126A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602363A
Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602352S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624898A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602440A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600906A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage – M. Pechayre (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670236D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-749 du 28 novembre 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous conditions d’accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601749S
Décision n° 2006-695 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 93-428 du 15 juin 1993 autorisant la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions n° 97-929 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601695Z
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600969V
Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2007 d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600970V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au projet d’augmentation de la participation d’Alcatel-Lucent dans le capital de la société Thales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651084V
Résultats de l’événement n° 273 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 décembre 2006, du Loto Foot 7 n° 111 et du Loto Foot 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603166V
Résultats des tirages du Loto n° 98 et du Keno des samedi 9 décembre et dimanche 10 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603165V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620119S
