DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609742A
Arrêté du 30 novembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609757A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l’arrondissement d’Arcachon (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600270D
Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600271D
Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600269D
Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600273D
Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600274D
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600952A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d’officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601535D
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les contingents pour l’accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601536A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l’article L. 314-10 du code de la consommation relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614572D
Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600675D
Décret n° 2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620056D
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620090A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620092A
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620094A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600676A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608781A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l’Etablissement public du campus de Jussieu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600178D
Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602726A
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les dates du calendrier d’inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602885A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l’accès à l’échelon exceptionnel des grades de surveillant et surveillant principal et de major pénitentiaire du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640193A
Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640194A
Décision du 4 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660095S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602275D
Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601569D
Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602333A
Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement), d’élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieur(e)s de l’industrie et des mines, d’élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602271A
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602343A
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602276A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600153D
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d’origine humaine ou animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624636A
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624637A
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624638A
Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624728A
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624730A
Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l’ajout d’une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624727A
Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l’adaptateur de rotation 1K51 de la société Proteor SA inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624725A
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624761A
Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624747A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant application des articles 24 et 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624766A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600138P
Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600138R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l’identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu’à l’amélioration génétique des animaux d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600141P
Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l’identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu’à l’amélioration génétique des animaux d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600141R
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602420A
Arrêté du 14 novembre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal portant modification de certaines dispositions de cet accord conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602423A
Arrêté du 16 novembre 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’Hor) relatif à la perception d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602425A
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d’admission à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d’élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d’ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602421A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600064A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600069A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600070A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600071A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600072A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600073A
Arrêté du 2 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600074A
Arrêté du 9 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600075A
Arrêté du 15 novembre 2006 portant ouverture en 2007 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600076A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 des examens professionnels d’intégration prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois de directeur de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600065A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600066A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution de locaux dépendant d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600901A
Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600825A
Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600826A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 6 décembre 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609744D
Décret du 7 décembre 2006 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600058D
Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670821A
Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670822A
Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670820A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600268D
Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni – M. Tressard (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620391D
Décret du 7 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bonneville – M. Bellour (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620412D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601584A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 novembre 2006 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612326A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l’emploi prévue à l’article R. 311-7-1-II du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612302A
Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612303A
Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612304A
Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612305A
Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612306A
Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612307A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640025A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640024A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640026A
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600713A
Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609030A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0602733D
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602847A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602638A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat – M. Stirn (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600403D
Décret du 7 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600400D
Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610744A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600332A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l’aide aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690017A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 6 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Sainsaulieu (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602044D
Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire – M. Klein (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602261D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624763A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624656A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 6 décembre 2006 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602164D
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la nomination des membres du comité d’évaluation des programmes de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602419A
Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602418A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600151A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 décembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris – M. Pflimlin (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600839D
Décret du 7 décembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication – Mme Le Bihan-Graf (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600898D
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600903A
Décision du 14 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600902S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670280A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612395V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d’un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d’élevage, des coopératives d’utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602415A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l’Aube (n° 9102)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602416A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation en commun de matériels agricoles du département de l’Aube (n° 9101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602417A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-729 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Madras FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601729S
Décision n° 2006-730 du 7 novembre 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601730S
Décision n° 2006-731 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radiodiffusion du Boischaut
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601731S
Décision n° 2006-732 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Citadelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601732S
Décision n° 2006-733 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Frequenza Nostra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601733S
Décision n° 2006-734 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’Association pour la création et le fonctionnement d’une radio locale (Ghisonaccia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601734S
Décision n° 2006-735 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Animation d’Auron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601735S
Décision n° 2006-736 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Camargue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601736S
Décision n° 2006-737 du 7 novembre 2006 mettant en demeure l’association Radio Corse Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601737S
Décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes dans le département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601740S
Décision n° 2006-741 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Val d’Adour Multimédia pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Val d’Adour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601741S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605316X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605317X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605318X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605319X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605320X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605310X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605311X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605312X
Résultat d’une délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605313X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605314X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605315X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 12 septembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600241S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670832V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670831V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670830V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique, système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620091V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620093V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620095V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602883V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602438V
Avis de concours et d’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602439V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600949V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612394V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 273 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699474V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699470V
Résultats du Loto Foot 15 n° 66 et du Loto Foot 7 n° 109
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603128V
Résultats des tirages du Loto n° 97 du mercredi 6 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603129V
Résultats de l’événement n° 272 Cote & Match du mercredi 6 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603127V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603126V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624726V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624729V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624816V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624757V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624827V
