MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600916A
Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600917S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d’un organisme du ministère de la défense au collège « salariés » d’un comité local d’information et de concertation sur les risques créé en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601557A
Décision du 17 novembre 2006 modifiant la décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601581S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1470 du 28 novembre 2006 portant publication de l’accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630107D
Décret n° 2006-1471 du 28 novembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (nouvelle rédaction du chapitre 24), adopté par la résolution n° 2003-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 27 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630100D
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620404A
Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620420A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant abrogation d’arrêtés fixant des échelonnements indiciaires applicables aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620421A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612295A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612296A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre d’emplois offerts en 2006 au recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et au titre de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608976A
Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz du tronçon de la canalisation Port-Jérôme-Canteleu situé entre Saint-Wandrille-Rançon et Notre-Dame-de-Gravenchon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608971A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608958A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1996 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600734A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600735A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1472 du 28 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630103P
Décret n° 2006-1472 du 28 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630103D
Rapport relatif au décret n° 2006-1473 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630118P
Décret n° 2006-1473 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630118D
Rapport relatif au décret n° 2006-1474 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630121P
Décret n° 2006-1474 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630121D
Rapport relatif au décret n° 2006-1475 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630133P
Décret n° 2006-1475 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630133D
Rapport relatif au décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630138P
Décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630138D
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630160A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale de voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630161A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630162A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630163A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630164A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630172A
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630173A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604300B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609039A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602810A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 1984 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602759A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602760A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620862D
Décret n° 2006-1478 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640263D
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant la liste des segments d’ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d’utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630123A
Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640254A
Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620872A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640262A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1479 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601981D
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l’affectation au service du Premier ministre d’ingénieurs des ponts et chaussées servant en position normale d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601879A
Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602177A
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement exceptionnel par voie d’examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602190A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601982A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1480 du 28 novembre 2006 autorisant le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie à opérer une transaction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624226D
Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624680D
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624669A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624670A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624671A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624672A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624673A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant n° 93 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624674A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant n° 94 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624675A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant n° 95 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624676A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant n° 96 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624677A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant n° 97 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624678A
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624666A
Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624752S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 28 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602197D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670788A
Arrêté du 28 novembre 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609722A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601513A
Arrêté du 23 novembre 2006 prorogeant le replacement en 1re section d’un officier général de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601569A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620382A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600764A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société de valorisation foncière et immobilière – M. Jullian (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630155D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608830D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 novembre 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Dudezert (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600327D
Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Bonnet (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600331D
Décret du 28 novembre 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610257D
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil du Commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620873A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – Mme Sauvage (Evelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600072D
Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602241A
Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602248A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600140A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600889A
Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600890A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d’un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l’Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain au château de Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600887A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d’un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age – Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d’Ecouen, de céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600885A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d’un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux d’archéologie nationale et de Préhistoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600886A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant élection d’un membre de la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600888A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant élection d’un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d’Ajaccio, de l’île d’Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny en Vendée et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600884A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial statuant en matière d’équipements commerciaux et hôteliers – M. Cedelle (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620113D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670263A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612353A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612354A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612355A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612359V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612360V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612356V
Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612357V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612358V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670815V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699459V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603034V
Résultats de l’événement n° 270 Cote & Match du mardi 28 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603035V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602334V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624711V
