MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600372A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2007 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601460A
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2007 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601461A
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601504A
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601505A
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601506A
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601507A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 octobre 2006 portant attribution de licences d’agent artistique et transferts de sièges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612229A
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612230A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant révision de l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612231A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603044A
Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation d’une cession de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1372 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630061P
Décret n° 2006-1372 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630061D
Rapport relatif au décret n° 2006-1373 du 13 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630063P
Décret n° 2006-1373 du 13 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630063D
Rapport relatif au décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630126P
Décret n° 2006-1374 du 13 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630126D
Arrêté du 19 octobre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant la société Ineos Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel à la société Air Liquide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608815A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640255A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602158A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624426A
Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux – entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624404A
Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments – entreprises de l’industrie pharmaceutique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624405A
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624407A
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624408A
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d’Etat pour l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624400A
Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624425A
Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624418A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624399A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624417A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602135D
Arrêté du 20 octobre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602221A
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602222A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision du 9 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600134S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620100A
Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620101A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670712A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670713A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670714A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670715A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670716A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670717A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670718A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670719A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670720A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670721A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670723A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670724A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670725A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670727A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670728A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670729A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670730A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670731A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670732A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670733A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670734A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670736A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670737A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670738A
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670735A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670722A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant affectation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670726A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670756A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670757A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670758A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670759A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670761A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670762A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670767A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670768A
Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670769A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 novembre 2006 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Treps (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600234D
Décret du 13 novembre 2006 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet – M. Chauvin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620385D
Décret du 13 novembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) – M. Roudil (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620396D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601455A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination d’élèves commissaires de l’armée de terre à l’Ecole militaire supérieure d’administration et de management de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601441A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601456A
Arrêté du 24 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601462A
Arrêté du 24 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601463A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630119A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 13 novembre 2006 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601301D
Liste d’aptitude complémentaire à l’emploi de trésorier-payeur général (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601301K
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602108A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602109A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602110A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602113A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602114A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602115A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602116A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602111A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602112A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602195A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610698A
Arrêté du 13 novembre 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600330A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612270A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602157A
Arrêté du 6 novembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602055A
Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602105A
Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602108A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624429A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624434A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624431A
Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624428A
Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624430A
Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624432A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624433A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624435A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600129A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 octobre 2006 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600658A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600809A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600808A
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600829A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination d’un agent comptable à l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670262A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602234A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602235A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602236A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire (n° 9491)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602237A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602239A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602240A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602241A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602242A
Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602243A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600021X
Délibération n° 2006-229 du 5 octobre 2006 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication (norme simplifiée n° 34)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600020X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-628 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601628S
Décision n° 2006-629 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601629S
Décision n° 2006-630 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601630S
Décision n° 2006-631 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601631S
Décision n° 2006-632 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l’Association italienne pour le développement de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601632S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605285X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605286X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605287X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605288X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605289X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670783V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650163V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice
d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624556V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602306V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 102
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699421V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 103
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699422V
Avis relatif au jeu n° 266 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699429V
Résultats des tirages du Loto n° 90 du samedi 11 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602848V
Résultats des tirages du Keno des vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602849V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 10 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602850V
Résultats du Loto Foot 7 n° 99 et n° 100 et du Loto Foot 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602851V
Résultats de l’événement n° 265 Cote & Match des vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602852V
