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Mois : octobre 2006

10 OCT

J.O N° 235 DU 10 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l’article L. 9 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600220D

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620354A

10 OCT

Le tabac banni des lieux publics le 1er février 2007

Le gouvernement a tranché : à partir du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics, entreprises et administrations. Le premier ministre, Dominique de Villepin, l’a annoncé, dimanche 8 octobre, lors de l’émission « Le Grand jury RTL-LCI-Le Figaro », en précisant que cette mesure, qui sera adoptée par décret, répondait « à un impératif de santé publique qui s’impose à tous ».
lre l’article complet sur lemonde.fr

09 OCT

J.O N° 234 DU 8 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 5 octobre 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601273D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600807A

09 OCT

EADS s'engage à consulter le personnel à propos d'Airbus

EADS s’est engagé a consulter largement son personnel avant de supprimer des emplois ou de céder des sites dans le cadre de la réorganisation de sa filiale Airbus, a annoncé vendredi le Comité d’entreprise européen (CEE) du groupe d’aéronautique et de défense.

L’annonce cette semaine d’un retard supplémentaire d’un an des livraisons de l’A380, le très gros porteur d’Airbus, a suscité l’émoi des responsables politiques français et allemands ainsi que des syndicats, qui redoutent les conséquences sur l’emploi chez Airbus mais également chez ses sous-traitants.

Le dossier d’EADS, une entreprise contrôlée par des intérêts français et allemand, devrait figurer en bonne place au menu des discussions entre Jacques Chirac et la chancelière allemande Angela Merkel, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, jeudi prochain à Paris.
La suite de l’article sur boursorama.com

09 OCT

Le licenciement à l'amiable ne fait pas recette

Laurence Parisot propose d’instituer, à côté du licenciement pour faute, un licenciement à l’amiable. Une idée qui ne séduit pas du tout les syndicats, qui pointent le risque d’arbitraire.
Laurence Parisot n’aime pas le conflit et veut « pacifier » les relations entre l’employeur et les salariés. Pour cela, la présidente du Medef veut instituer, à côté du licenciement pour faute, un licenciement à l’amiable. Faussement ingénue, elle s’est demandée à voix haute vendredi matin sur France 2 pourquoi il faudrait forcément « rester dans une logique qui est très culpabilisatrice (sic), où il faut forcément que ce soit la faute de quelqu’un ».
La suite de l’article sur lexpress.fr

09 OCT

J.O N° 233 DU 7 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 6 octobre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600205D

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 6 octobre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600206D

06 OCT

J.O N° 232 DU 6 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600800A

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600799A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600814A

06 OCT

J.O N° 231 DU 5 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 4 octobre 2006 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609568D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1212 du 3 octobre 2006 fixant pour l’année 2006 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600216D

Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600791A

06 OCT

J.O N° 230 DU 4 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600121D

Décret du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609592D

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