MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d’un service télématique à l’établissement de l’habillement de l’armée de terre de Châtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601374A
Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d’une bourse de propositions de logements en secteur privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601373A
Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601342A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603035A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603036A
Arrêté du 13 octobre 2006 complétant l’arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650036A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603034A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608608A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602565A
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602512A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610664A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601770D
Décret n° 2006-1304 du 25 octobre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601772D
Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601999A
Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601996A
Arrêté du 25 octobre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601769A
Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601771A
Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600048S
Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l’A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600049S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624018D
Arrêté du 11 octobre 2006 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624144A
Arrêté du 12 octobre 2006 accordant l’autorisation d’importation d’eaux conditionnées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624141A
Arrêté du 13 octobre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624217A
Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624279A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602095A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602094A
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 mai 1952 portant création d’un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602082A
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les fraises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602103A
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d’admission aux écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602099A
Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002 modifié portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602176A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602146A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600787A
Arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600785A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609637A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670673A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670674A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 octobre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot – M. Beyries (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620348D
Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600859A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620295A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620351A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601372A
Arrêté du 10 octobre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601378A
Arrêté du 11 octobre 2006 rapportant un arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601387A
Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601386A
Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601390A
Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601391A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601379A
Arrêté du 12 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601388A
Arrêté du 12 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601389A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601375A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601338A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601339A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601340A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620375A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 24 octobre 2006 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0612005D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620021D
Arrêté du 28 septembre 2006 portant acceptation de démission (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600124A
Arrêté du 28 septembre 2006 portant acceptation de démission (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600125A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630083A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630087A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600690A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600688A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600689A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600660A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600684A
Arrêté du 18 octobre 2006 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600128A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601302A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d’admission de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608615A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d’élèves stagiaires en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608614A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608617A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600127A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Institut national polytechnique de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602564A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610656A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d’un inspecteur général du contrôle près du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601819A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601849A
Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602017A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602015A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602016A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602048A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination du président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624228A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence unique de paiement – M. Van Haecke (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602004D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures – M. Haquin (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602056D
Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602098A
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602102A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602126A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602127A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602085A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601984A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600778A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration au Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600795A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600793A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination de la directrice du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600794A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650544A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer – M. Tanti (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600026D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer – M. Boyer (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600027D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination à la société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL – M. Bobin (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600028D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612053A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d’un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612055A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612059A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612058A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d’un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612057A
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612072V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612073V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif au jugement des comptes et à l’examen de la gestion de certaines catégories d’établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600121A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-23 du 16 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609023S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0866 du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600141S
Décision n° 2006-0874 du 7 septembre 2006 autorisant la société Stamper’s à exercer l’activité de services postaux non réservés, relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600149S
Avis n° 2006-0778 du 19 septembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006050 de France Télécom relative à la commercialisation de la nouvelle offre « Optimale Pro 8 MégaMax »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600151V
Avis n° 2006-0867 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006059 et n° 2006069 relatives à la commercialisation de l’offre « Illimité Pro + 1 h DOM » et à la commercialisation de l’offre « Optimale Pro Illimité + 1 h DOM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600142V
Avis n° 2006-0869 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006061 et n° 2006063 relatives à l’évolution de l’offre « Illimité Pro/PME » et à l’évolution de l’offre « Optimale Pro Illimité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600143V
Avis n° 2006-0871 du 5 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006067 relative à l’évolution de l’offre « Optimale Illimité + 120 » et à la commercialisation de l’offre « Optimale Illimité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600144V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602117V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602118V
Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privé (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602120V
Avis relatif aux résultats des concours d’accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l’enseignement agricole privé (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602121V
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602122V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance pour le poste de directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle/Les Ateliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600784V
Avis d’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600779V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609572K
Vocabulaire de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609573K
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612097V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612098V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 24 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602634V
Résultats de l’événement n° 260 Cote & Match du mardi 24 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602633V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602129V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602134V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602130V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602113V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602131V
