J.O N° 239 DU 14 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609389A

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609390A

Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609605A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 septembre 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600816A

Arrêté du 19 septembre 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600817A

Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600828A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601309A

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601310A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d’accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630082D

Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630083D

Arrêté du 27 septembre 2006 portant création d’une commission temporaire de la sécurité des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610073A

Arrêté du 27 septembre 2006 portant création d’une commission temporaire de la participation électorale des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610074A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620326A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620374A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 27 septembre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’applications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611983A

Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l’arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611982A

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611981A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611973A

Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré IRP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611974A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier des matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611994A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d’agent(e) de fabrication d’ensembles métalliques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611995A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de régleur(se) des machines et outillages de plasturgie-injection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611996A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter, dans la station de traitement des effluents liquides et déchets solides « STE 3 », des fûts de déchets provenant des usines françaises de fabrication de combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608508A

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 modifié relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614575A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602433A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602522A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la justification des appréciations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620740A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la planification de l’audit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620741A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620742A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601790A

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601818A

Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601930S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 octobre 2006 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601979A

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602089A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600503A

Arrêté du 29 septembre 2006 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600722A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630075A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600008S

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 octobre 2006 portant désignation de candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600820A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant suspension des fonctions de maire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600815A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 12 octobre 2006 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601305D

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601300A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 12 octobre 2006 fixant la composition de la délégation française à la 61e session de l’Assemblée générale des Nations unies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600019D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0611989A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP – M. Pouget (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651063D

Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (contrôle général des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600654A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600650A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600366A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600580A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600583A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600581A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600582A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600584A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600585A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600586A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 28 septembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600142A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608390D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 12 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602426D

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602478A

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600144A

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602521A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600145A

Arrêté du 13 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600156A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650128A

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650147A

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650151A

Arrêté du 3 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600301A

Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600293A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600302A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640205A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640206A

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640209A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640210A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640211A

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620745A

Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620748A

Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620749A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620738A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620739A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620743A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620744A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620746A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620747A

Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620750A

Arrêté du 6 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660046A

Arrêté du 10 octobre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600314A

Arrêté du 25 septembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600282Z

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601735A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624080A

Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624078A

Arrêté du 21 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624079A

Arrêté du 25 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624096A

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624102A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624081A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624082A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624083A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624084A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624085A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624086A

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624087A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer – Mme Ferra-Desclaux (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600025D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté portant inscription sur un tableau d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670231A

Arrêté portant inscription sur un tableau d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670232A

Arrêté portant inscription sur un tableau d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670233A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608592V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2006 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600824V

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2006 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600825V

Avis modifiant l’avis portant ouverture d’un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600826V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650154V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624035V

Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624036V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624038V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624039V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624069V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624070V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624049V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624028V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624034V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624037V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624040V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624031V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624032V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624033V

Avis de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624077V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699384V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699385V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699386V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 91
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699387V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699388V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602521V

Résultats de l’événement n° 257 Cote & Match du jeudi 12 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602520V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624025V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624026V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623523V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623528V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623529V

Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623530V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623531V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623532V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623533V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623534V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623535V

Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623536V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la publication des recommandations prévues à l’article 49-III de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602044V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 239 DU 14 OCTOBRE 2006

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