MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601157D
Décision du 29 août 2006 modifiant la décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601175S
Décision du 8 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601176S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620352A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement pris en application de l’article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instaurant une contribution de solidarité sur les billets d’avion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0637137D
Décret du 12 septembre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600529D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600129A
Arrêté du 6 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600131A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600133A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602143A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601555D
Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601556D
Décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601557D
Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601558D
Arrêté du 22 août 2006 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne et l’arrêté du 21 juin 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601724A
Arrêté du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601279A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601734A
Arrêté du 24 août 2006 portant autorisation de créer l’aérodrome d’Albert-Bray (Somme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601374A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l’application du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622918D
Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623050D
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance ainsi qu’aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622995A
Arrêté du 12 septembre 2006 abrogeant l’arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l’article R. 5112-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623051A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 août 2006 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel et d’un accord relatif au suivi aval de la qualité conclu dans le cadre de l’interprofession du Val de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601805A
Arrêté du 18 août 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif à la cotisation interprofessionnelle sur la pomme de terre de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601806A
Arrêté du 18 août 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601807A
Arrêté du 21 août 2006 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’appellation d’origine de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601808A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 août 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600659A
Arrêté du 4 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600634A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650442A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670594A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au Haut Conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601138A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe – M. Jugnet (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620262D
Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie – Mme de Ghaisne de Bourmont (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620263D
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651025D
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601251A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601253A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601231A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608278A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608262A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608268A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d’un ingénieur-élève (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608279A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608280A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 août 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602168A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600996A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660047A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660049A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601711A
Arrêté du 25 août 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601710A
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601737A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623506A
Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623053A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623709A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601793A
CONVENTIONS COLLECTIVES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur l’emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601820V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601821V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601826V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601828V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601829V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601823V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601822V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601837V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601839V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601840V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601830V
Avis relatif à l’extension d’un accord (département de l’Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601827V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601841V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601843V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601833V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601844V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601845V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601834V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0536 du 14 juin 2005 sur le projet de décret modifiant l’article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500064V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600222V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600223V
Avis relatif à un transfert par une société italienne d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600224V
Avis relatif à l’apport par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600225V
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité du 4 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0609551X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance de l’emploi d’un directeur national d’équipes militaires de sport de haut niveau à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601177V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600130V
Avis fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600132V
Avis fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600134V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur d’études de la Casa de Velázquez (section artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602253V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623611V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623612V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623613V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 74 du samedi 16 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699335V
Résultats de l’événement n° 248 Cote & Match et des tirages du Keno du mardi 12 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602218V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608282V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608283V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608384V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608385V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608386V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608287V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608288V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608289V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608290V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608291V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610052V
