MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601116D
Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601018D
Décret n° 2006-1127 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d’investigations judiciaires de Paris et modifiant le ressort territorial de cette unité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601129D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1128 du 8 septembre 2006 relatif à l’Autorité centrale pour l’adoption internationale et modifiant le code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500238D
Arrêté du 24 août 2006 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610064A
Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620324A
Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620325A
Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour l’accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620286Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611857S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600084D
Arrêté du 17 août 2006 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600460A
Décret n° 2006-1042 du 24 août 2006 pris en application de l’article L. 289 du livre des procédures fiscales et relatif à l’assistance mutuelle des Etats de la Communauté européenne en matière d’échange d’informations dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600047Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650021P
Décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650021D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d’organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608261A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602057Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au IV de l’article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650121A
Arrêté du 31 août 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610573A
Arrêté du 1er septembre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610580A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l’Etablissement public foncier du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601554D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623509A
Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623510A
Arrêté du 22 août 2006 fixant des modèles de formulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623571A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623514A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623515A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623517A
Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623518A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623519A
Arrêté du 25 août 2006 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de la recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623516A
Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623520A
Arrêté du 28 août 2006 portant retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623513A
Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux honoraires perçus par les pharmaciens assurant les services de garde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622993A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 25 août 2006 pris en application du VI de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623512A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 7 septembre 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâconnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600418D
Arrêté du 2 août 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601659A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII a, b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601811A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l’organisation de producteurs COBRENORD pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601812A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670189A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 5 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayeux – M. Gourio (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620322D
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse – M. Campeaux (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620324D
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion – M. Perocheau (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620309D
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. Boulanger (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620327D
Décret du 8 septembre 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente – Mme Quingue-Boppe (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620328D
Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600731A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 août 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601122A
Arrêté du 24 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601123A
Arrêté du 24 août 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601124A
Arrêté du 25 août 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601121A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 août 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620323A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611844A
Arrêté du 30 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611845A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600539A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 septembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines) – M. Noël (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608236D
Décret du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais – M. Divry (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608040D
Arrêté du 29 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608260A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 9 août 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600110A
Arrêté du 30 août 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600085A
Arrêté du 30 août 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600116A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601819K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650123A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650082A
Arrêté du 30 août 2006 rapportant l’arrêté du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600260A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620665A
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620666A
Arrêté du 31 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620664A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660048A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 18 août 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601718S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601484Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er septembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600458A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 août 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600629A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600560K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification d’un arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611846A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611841V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611842V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611847V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611848V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611838V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611839V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611840V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605235X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605236X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605237X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605238X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0469 du 27 avril 2006 sur le projet d’arrêté d’application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture des données de communication par les opérateurs de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600049V
Avis n° 2006-0474 du 27 avril 2006 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600060V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670607V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de fonction du directeur de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602154V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650124V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609514K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600096V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 76
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699330V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699332V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 78
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699333V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699334V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699326V
Résultats de l’événement n° 247 Cote & Match du jeudi 7 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602178V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602179V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608269V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608022V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608023V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608024V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608025V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
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Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
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Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
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Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations géographiques protégées
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601789V
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