J.O N° 201 DU 31 AOûT 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600193D

Décret n° 2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600194D

Décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l’organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600188D

Arrêté du 7 août 2006 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600708A

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d’assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600709A

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600710A

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600717A

Arrêté du 18 août 2006 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600716A

Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600715A

Arrêté du 22 août 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600718A

Arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600723A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601069A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601070A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la cité de l’air et la base aérienne 117
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601071A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601072A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 709 de Cognac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601073A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 701
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601074A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 901 « Commandant de Laubier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601076A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 943 de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601077A

Arrêté du 8 août 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 942 de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601078A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611116D

Décret n° 2006-1090 du 30 août 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux changements d’usage des locaux d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611370D

Arrêté du 31 juillet 2006 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611668A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695159D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-1092 du 29 août 2006 relatif à la forme et au contenu des avis de mise en recouvrement et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600020D

Arrêté du 21 août 2006 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600124A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602057D

Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602184A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 23 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600251A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601271A

Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601489A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622928A

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des cotyles RM CLASSIC et RM PRESS-FIT de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623139A

Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623503A

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623502A

Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge de prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623504A

Arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623505A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 juillet 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601431A

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0600883A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2006-1094 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 tendant à faire bénéficier les élèves de l’Ecole nationale d’administration et les secrétaires d’administration de certaines indemnités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600076D

Décret n° 2006-1095 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600077D

Arrêté du 30 août 2006 fixant le montant de l’indemnité de formation allouée aux élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600078A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600495D

Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévu par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600496A

Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours exceptionnels prévus par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600497A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640031D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600634A

Arrêté du 20 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600635A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 juin 2006 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600791A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine – M. Baleine du Laurens (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620252D

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen – M. Gauthier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620253D

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun – M. Serre (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620254D

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque – M. Fries (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620255D

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Qatar – M. Sivan (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620256D

Décret du 30 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Arménie – M. Smessow (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620257D

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610065A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611785A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 août 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600091A

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte nationale Bibracte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603023A

Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600510A

Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600531A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601919A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601924A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601927A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601931A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601932A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601933A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601937A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601944A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601945A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601949A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601950A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601918A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601920A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601922A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601923A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601925A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601926A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601929A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601930A

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601934A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601935A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601936A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601938A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601939A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601940A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601943A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601946A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601947A

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601948A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 29 août 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610528D

Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610559A

Arrêté du 18 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610561A

Arrêté du 18 août 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610560A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 30 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601139D

Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601515D

Décret du 30 août 2006 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601516D

Décret du 30 août 2006 portant intégration (ponts et chaussées) – M. Guillou (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601568D

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601716A

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601717A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601702A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601763A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601760A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601759A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601761A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601762A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601764A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601766A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601767A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 2 août 2006 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600094A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600042A

Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600043A

COMMISSION BANCAIRE

Accord entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle financier de Taïwan ROC concernant la coopération réciproque et l’échange d’informations pour le contrôle bancaire et prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CBAN0600016X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623075Z

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650032V

Résultats de l’événement n° 244 Cote & Match du mardi 29 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602093V

Résultats des tirages du Keno du mardi 29 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602092V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601744V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623140V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com