MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 25 août 2006 portant dissolution du conseil municipal de La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610085D
Décret du 25 août 2006 portant dissolution du conseil municipal de Loudes (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610087D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l’article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600917D
Circulaire du 11 août 2006 modifiant la circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d’organisation en 2007 du concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601039C
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 août 2006 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620298A
Arrêté du 18 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620299A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600132P
Ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600132R
Décret n° 2006-1049 du 23 août 2006 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611344D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691259A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1050 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059859 dénommé « Prod’Innov »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607988D
Décret n° 2006-1051 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058446 dénommé « loisirs numériques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607989D
Décret n° 2006-1052 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056292 dénommé « industries et pin maritime du futur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607990D
Décret n° 2006-1053 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056053 dénommé « industries des équipements de sports et de loisirs – Sporaltec »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607993D
Décret n° 2006-1054 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055954 dénommé « Trimatec »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607994D
Décret n° 2006-1055 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055074 dénommé « viande et produits carnés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607995D
Décret n° 2006-1056 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé « pôle cancer-bio-santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607996D
Décret n° 2006-1057 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054805 dénommé « Lyon biopôle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607997D
Décret n° 2006-1058 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053157 dénommé « Viaméca »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607998D
Décret n° 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable – région PACA »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607999D
Décret n° 2006-1060 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé « pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608000D
Décret n° 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608001D
Décret n° 2006-1062 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé « Atlantic biothérapies »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608003D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 21 août 2006 modifiant la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602136S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1063 du 25 août 2006 modifiant le décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600224D
Arrêté du 17 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650106A
Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600225A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600859D
Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600860D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623226A
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623215A
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623229A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623214A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623216A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623217A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623218A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623319A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623220A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623221A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623222A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623223A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623224A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623225A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623227A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623228A
Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l’accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623242A
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623244A
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623238A
Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623275A
Arrêté du 9 août 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611779A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623370A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623371A
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623372A
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623373A
Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623374A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623375A
Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d’origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l’objet d’une autorisation expresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623376A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623377A
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623378A
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623379A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623380A
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623381A
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623382A
Arrêté du 17 août 2006 portant ouverture en 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623401A
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623342S
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623343S
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623344S
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623345S
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623346S
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623347S
Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621671Z
Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l’avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623236Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1066 du 24 août 2006 relatif à l’indemnisation des membres et des présidents du conseil permanent et des comités nationaux de l’Institut national des appellations d’origine et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601314D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600123D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0600113P
Ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0600113R
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600034Z
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620059Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670574A
Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670575A
Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670576A
Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670583A
Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670584A
Arrêté du 18 août 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670577A
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670573A
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670578A
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670579A
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670580A
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670581A
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination d’un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609527A
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670563A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609536A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600167D
Décret du 25 août 2006 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610088D
Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination hors cadre d’un sous-préfet (administration préfectorale) – M. Le Franc (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620285D
Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry (administration préfectorale) – M. Djellal (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620307D
Décret du 25 août 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry – M. Colombet (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620308D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600007A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601040A
Arrêté du 8 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601041A
Décision du 9 août 2006 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601043S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un ambassadeur délégué aux investissements internationaux – M. Favre (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620240D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un consul général de France à Naples – M. Cousin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620246D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Pétersbourg – M. Aubry (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620247D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un consul général de France à Yaoundé – M. Seguy (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620249D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un consul général de France à Fès – M. Lavezzari (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620250D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail – M. Combrexelle (Jean-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611463D
Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général du travail – M. Bessière (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611464D
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611772A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620013D
Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600040D
Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620014B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 25 août 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’ERAP – Mme Duthilleul (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607965D
Arrêté du 16 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608237A
Arrêté du 17 août 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608239A
Arrêté du 17 août 2006 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608240A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination et affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600107A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination et affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600108A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 août 2006 modifiant le décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610484D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610514D
Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610515D
Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610517D
Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600233D
Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600252D
Décret du 25 août 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – M. de Peretti (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600254D
Arrêté du 11 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600242A
Arrêté du 17 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610556A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600247A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600248A
Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640167A
Liste relative à la composition de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620631K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600038A
Arrêté du 14 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601622A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623407D
Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623383A
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623235A
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623246A
Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623145A
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623267A
Arrêté du 17 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622674A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601681A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601460A
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (chargés de mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601700A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600095A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600605A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0583 du 8 juin 2006 relatif au projet d’arrêté portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600063V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670586V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670587V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600130V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623414V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699317V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699318V
Résultats de l’événement n° 243 Cote & Match du jeudi 24 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602068V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602069V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623386V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623387V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623385V
