MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 août 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601002D
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l’article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600987A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601001A
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d’automobile et des chefs de garage des administrations de l’Etat communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600918A
Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601023S
Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601024S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 juillet 2006 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600112A
Arrêté du 26 juillet 2006 pris pour l’application du I de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour personnes handicapées et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l’application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608018D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601664A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622973A
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622974A
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623080A
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623081A
Décision du 21 juillet 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623025S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601619A
Arrêté du 4 août 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601575A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600570A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600572A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600034A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l’inspection de l’apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670176D
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l’inspection de l’apprentissage pour des actes déterminés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670177A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670557A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 août 2006 portant approbation de l’élection de membres à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600964D
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600991A
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600094A
Arrêté du 11 août 2006 portant nomination du chef du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600452A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601191A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601209A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601216A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601217A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601218A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601220A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601221A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601222A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601223A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601250A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601189A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601135A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601241A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601254A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610496A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610497A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610498A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610499A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610501A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610502A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610503A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610504A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610506A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610507A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610509A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610510A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610513A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610523A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610474A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610500A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610505A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610508A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610511A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610512A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610525A
Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610526A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640148A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640150A
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640149A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (chef du service navigation de Toulouse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601427A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601613A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601630A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610028A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600449A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600558A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600532A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600533A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600534A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650391A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 août 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611721A
Arrêté du 3 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611720A
Arrêté du 7 août 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611723A
Arrêté du 7 août 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611724A
Arrêté du 7 août 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611722A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611725V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611727V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611729V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611730V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611731V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611733V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611728V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611726V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611732V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601576A
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601577A
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601578A
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire (n° 8522)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601579A
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601581A
Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601582A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601589A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (n° 8523)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601590A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud (n° 9201)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601592A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse (n° 9202)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601593A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601591A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601594A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601595A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (n° 9553)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601596A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601632A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (n° 9091)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601631A
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601611V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601621V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601633V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601634V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) du code rural conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601606V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601608V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601635V
Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601623V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601609V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601636V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601628V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601610V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601624V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601625V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601622V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord départemental (Isère) à la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601607V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601626V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agrciole du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601627V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601629V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600089A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-0459 du 25 avril 2006 sur le projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des prestataires de services postaux prévue par les articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et déterminant les plafonds d’indemnisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600056V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance du poste de directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600574V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII LA BD CULTE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699270V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699271V
Résultats de l’événement n° 240 Cote & Match des lundi 14 et mardi 15 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602017V
Résultats des tirages du Keno des lundi 14 et mardi 15 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602016V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607886V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607887V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608051V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608052V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608053V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608054V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608055V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608056V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608057V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608058V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608059V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608060V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608061V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608062V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608063V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608064V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608065V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608066V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608067V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608068V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608069V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608070V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608071V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608072V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608073V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608074V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608075V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608076V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608077V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608078V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608079V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608080V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608082V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608083V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608084V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608085V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608086V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608087V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608088V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608089V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608090V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608091V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601981V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622975V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622976V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623082V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623083V
