Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents des services techniques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600626A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 juin 2006 fixant les modalités d’organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2006 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600698A
Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600709A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600922A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 24 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500025A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0611158A
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611512A
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611513A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-924 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607696D
Arrêté du 16 juin 2006 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600093A
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650031A
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts et l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600462A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l’accessibilité des titres et diplômes décernés à l’issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607860A
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d’admission, d’études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607861A
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d’admission, d’études et de délivrance des diplômes des cycles d’ingénieurs spécialisés en partenariat de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607862A
Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d’exploitation vendéenne de l’Espinassière (SEVE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607910A
Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607911A
Arrêté du 19 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607916A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601594A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant abrogation du brevet professionnel de « logistique nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601595A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601596A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601597A
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601808A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601816A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601649A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « électroplastes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601741A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640125A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600724D
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601522A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d’hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d’accompagner la création des DIR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601162A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600458A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600459A
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant la liste des pays en développement mentionnée à l’article R. 227-13 du code de l’aviation civile dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres sont exemptés de la mesure de retrait prise sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601534A
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601319A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622820A
Arrêté du 24 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622913A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l’organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601347D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l’organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600351D
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l’organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600352A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640040D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670476A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670477A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670478A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670479A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670475A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670480A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620250A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er juillet 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600910A
Arrêté du 1er juillet 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600911A
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600909A
Arrêté du 12 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600913A
Arrêté du 17 juillet 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600912A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600877A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600949A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611400A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO – M. Buisson (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620078D
Arrêté du 12 juillet 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organismes d’intervention agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600049A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600082A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640023A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600389A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607693A
Arrêté du 19 juin 2006 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607694A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601817A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601814A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600149A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601069A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601068A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d’un agent comptable au centre d’éducation populaire et de sport de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670182A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611492A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611494A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611496A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des associations de gestion et de comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611497A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611498A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611500A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611501A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611502A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611503A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611504A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611505A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611506A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611507A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611499A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611493A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611491A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611515A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611519A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611522A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611523A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611520A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611517A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611518A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611516A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611521A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-053 du 21 avril 2005 relative au projet de décret présenté par le ministre délégué à l’industrie modifiant le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609468X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 10 juillet 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609463S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626376V
Avis relatif au jeu n° 235 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699283V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 62 du samedi 5 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699275V
Résultats de l’événement n° 234 Cote & Match du mercredi 26 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601930V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601929V
Résultats des tirages du Loto n° 59 du mercredi 26 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601928V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607923V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607924V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607925V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607926V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607927V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607928V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607929V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607930V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607931V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607932V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607933V
