MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission à l’Ecole de l’air, à l’Ecole militaire de l’air et des officiers de l’armée de l’air issus de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600887A
Arrêté du 13 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600813A
Décision du 27 juin 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600932S
Décision du 11 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600933S
Décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0600935S
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600936S
Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600934S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-915 du 25 juillet 2006 portant publication de l’accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Paris le 24 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630063D
Décret n° 2006-916 du 25 juillet 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Ain-Genève/nord de la Haute-Savoie, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630060D
Décret n° 2006-917 du 25 juillet 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630061D
Décret n° 2006-918 du 25 juillet 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630062D
Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620276A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610057A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant habilitation de l’Agence française de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610059A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d’information sur les problèmes de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611343D
Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611251D
Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611480A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-921 du 26 juillet 2006 relatif aux contrats diversifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0630023D
Arrêté du 1er juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607921A
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650026A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600083A
Arrêté du 26 juillet 2006 relatif aux contrats diversifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0630024A
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699268X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 juillet 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607904A
Arrêté du 12 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607905A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601646A
Arrêté du 18 juillet 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition des emplois offerts, par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat, pour le recrutement d’agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601840A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650087A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650088A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650089A
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600188A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 modifié autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622826A
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622916A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 19 juillet 2006 relatif à l’agrément des eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601065D
Arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601386A
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d’information au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRO0601430A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601379A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601380A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601385A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601387A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601388A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments des animaux d’élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601441A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l’agrément des eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601439A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation du règlement intérieur relatif aux procédures d’agrément des eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601440A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 juin 2006 portant ouverture au titre de l’année 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales dans la spécialité « paysages et gestion des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600046A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’Institut français de recherche et d’études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600509A
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600510A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640042D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 26 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600036A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 24 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Valenciennois à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620070A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670124D
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option boxe française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670173A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670171A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610054A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610055A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611479A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0611495A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. Béchon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651048D
Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions d’un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) – M. Colin (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600033D
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607922A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude au grade d’ingénieur de l’industrie et des mines au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607919A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d’un représentant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie au comité d’agrément du fonds de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614565A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600079A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d’un rapporteur permanent adjoint au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600080A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600456A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600457A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600458A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607920A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600110A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607908A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 juillet 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601780D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600115A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 juillet 2006 portant modification du décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600191D
Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610359D
Décret du 25 juillet 2006 portant nomination d’une vice-présidente (magistrature) – Mme Baysse (Andrée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610420D
Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Fernandes (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600190D
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610491A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610492A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610494A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610493A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant cessation de la mise à disposition d’un magistrat de l’ordre judiciaire auprès du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610466A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601531A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622914A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622915A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622939A
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat de médecine pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622937A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 juin 2006 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601376A
Arrêté du 3 juillet 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leurs missions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601434A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant la liste des élèves aptes à être titularisés des promotions 2005-2006 des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600085A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600494A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650367A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600030A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600031A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670165A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670166A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670167A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670168A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670169A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670163A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670164A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670170A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord professionnel national relatif aux salaires minima du personnel des études d’avoués à la cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611484A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611485A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611486A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611487A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611488A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611489A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611490A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-423 du 20 juin 2006 modifiant la décision n° 2005-1153 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601423S
Décision n° 2006-424 du 13 juin 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Citadelle de la Vérité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601424S
Décision n° 2006-426 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601426S
Décision n° 2006-427 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ploubaz FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ploubaz FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601427S
Décision n° 2006-428 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601428S
Décision n° 2006-429 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601429S
Décision n° 2006-430 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601430S
Décision n° 2006-431 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l’association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601431S
Décision n° 2006-432 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601432S
Décision n° 2006-433 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601433S
Décision n° 2006-434 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601434S
Décision n° 2006-435 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601435S
Décision n° 2006-436 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601436S
Décision n° 2006-437 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601437S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605173X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605174X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605175X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605176X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605177X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605178X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605179X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605180X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605181X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605182X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605183X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605184X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605185X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605186X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605187X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605188X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605189X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605190X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605191X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605192X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605193X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision de la Commission de régulation de l’énergie du 12 juillet 2006 donnant acte du désistement de La Compagnie du vent de sa demande de règlement du différend l’opposant à Electricité de France (EDF) et à RTE EDF Transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609460S
Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées par l’article 2 (2°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607866V
Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607868V
Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607870V
Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607872V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670510V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670493V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670494V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement par voie de concours externe et interne sur titres pour l’accès au corps des assistants de service social des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600814V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de recrutements externes d’agents des services techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601839V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire à l’agrocampus de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601432V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 234 Cote & Match du mardi 25 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601923V
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601924V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles
de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622940V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles
de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622941V
