MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications, Telecom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607710A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d’admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications INT Management
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607711A
Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607958A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622118D
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622971A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600706D
Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601271A
MESURES NOMINATIVES
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l’élevage hors sol » et « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601309A
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 138 du 18 avril 2006 relative à l’indemnité complémentaire allouée aux rapporteurs de la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600008S
Décision n° 139 du 18 avril 2006 relative à l’indemnité complémentaire des membres des commissions spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600009S
