DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialité emballeur-installateur, et de concours externes pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités installation sanitaire et thermique, entretien et réparation des véhicules et engins à moteur et emballeur-installateur, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609384A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600495A
Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600494A
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 17 mai 2006 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2006 de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600597A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 mai 2006 portant création d’un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600826A
Arrêté du 16 juin 2006 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600806A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décision du 26 juin 2006 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620267S
Décision du 26 juin 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620268S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-862 du 13 juillet 2006 relatif à la simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611165D
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l’élargissement des destinataires, à l’extension des finalités et à la mise en oeuvre de la dématérialisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611407A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-863 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051963 dénommé « SEA-NERGIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607833D
Décret n° 2006-864 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057007 dénommé « pôle enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607834D
Décret n° 2006-865 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054273 dénommé « Lyon Urban Truck&Bus 2015 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607835D
Décret n° 2006-866 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052699 dénommé « TECHTERA Textiles techniques et fonctionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607836D
Décret n° 2006-867 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059914 dénommé « l’aliment de demain »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607837D
Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607839D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630025D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 juin 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL VSB Energies nouvelles à la société Eoliennes de Cambernon SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607718A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607744A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601706A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 6 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600105A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610448A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610449A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610450A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610451A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610452A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610453A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610454A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610455A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610456A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610457A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610458A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610459A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610460A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 juillet 2006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601316D
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601421A
Arrêté du 30 juin 2006 portant agrément d’une opération de restructuration d’un établissement public administratif relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0502002A
Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600021A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601438A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers et parquets en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601440A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601442A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux bouches et poteaux d’incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601444A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux échelles de couvreur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601446A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601448A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601450A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622686A
Arrêté du 30 juin 2006 relatif à l’institution et au classement des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines prévus par l’article 14 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622707A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 30 juin 2006 fixant pour l’année 2005 le montant définitif et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article 100-II (2°, a) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHS0622769A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600062P
Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600062R
Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601025D
Décret du 12 juillet 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne – Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601228D
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le fluorure de sulfuryle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601346A
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601302A
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 février 1997 relatif à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601301A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601344A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601317A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600487A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600482A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600483A
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600489A
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600490A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600505A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) – M. Carenco (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610046D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Fuzeau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610068D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Dupuy (Albert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610078D
Décret du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610051D
Arrêté du 4 juillet 2006 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620252A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600807A
Arrêté du 22 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600808A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève – M. Dobelle (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620239D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un ambassadeur chargé du codéveloppement – M. Serieys (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620029D
Arrêté du 29 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620229A
Arrêté du 29 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620230A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651046D
Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600071A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600470A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600368A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600474A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 27 juin 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601214A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601681D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de l’encadrement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Matringe (Ghislaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601745D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la stratégie du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Reinhart (Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601779D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du recteur de l’académie de Lille – M. Dubreuil (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601749D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du recteur de l’académie de Nantes – M. Desneuf (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601747D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du recteur de l’académie de Rennes – M. Carpentier (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601750D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la rectrice de l’académie de Caen – Mme Hotyat (Micheline)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601751D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la rectrice de l’académie de la Martinique – Mme Reynier (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601752D
Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601602A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600097A
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence de l’innovation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600102A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 juillet 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600180D
Décret du 13 juillet 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600181D
Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610405A
Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610406A
Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610408A
Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610421A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610446A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610445A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610447A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620518A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620519A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620520A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale, secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile – M. Massé (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600034D
Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Bordry (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601324D
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601342A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601392A
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601436A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601343A
Décision du 12 juin 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601403S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601343A
Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un centre technique industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601290A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601316A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600071A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600493A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650361A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650362A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611425A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611426A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611428A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant extension d’un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611427A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611429V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611424V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699266V
Résultats des tirages n° 55 du Loto du mercredi 12 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601856X
Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601855X
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis concernant les sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601415V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601439V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux planchers et parquets en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601441V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601443V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux bouches et poteaux d’incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601445V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux échelles de couvreur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601447V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601449V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601451V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622781V
