MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mai 2006 portant création d’un site internet par le commandement de la région aérienne Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600781A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création d’un site internet par la base aérienne 115
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600782A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600824A
Décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600820S
Décision du 26 juin 2006 modifiant la décision du 10 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600817S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620214A
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620215A
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620216A
Arrêté du 26 juin 2006 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0610051A
Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620158A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 juin 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré DOMIA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611357A
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610507A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600094D
Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500023D
Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600249A
Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géochimie et hydrochimie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600422A
Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « gestion de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600423A
Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « chimie de l’atmosphère », « génie civil » et « automatique et informatique industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600424A
Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « automatique et informatique industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600425A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-799 du 5 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 885 I ter du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives prévues pour le bénéfice du régime de faveur et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600034D
Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l’article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l’exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l’exploitation agricole et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600039D
Arrêté du 28 juin 2006 prescrivant le dépôt d’une procuration auprès de l’administration des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0630002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607665A
Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d’un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607666A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l’Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l’université de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601623D
Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d’une Ecole nationale supérieure d’ingénieurs sud Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601624D
Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d’un Institut des technosciences de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601627D
Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d’un Institut francilien des sciences appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601682D
Décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 portant création d’une Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601005D
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601683A
Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l’arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d’un institut d’informatique d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601006A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d’ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600054D
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610423A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610424A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610425A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610426A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610427A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610428A
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610429A
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (service central de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600186S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601422D
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600812A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601193A
Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600962A
Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600963A
Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600964A
Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600965A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622662A
Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622675A
Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622676A
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622688A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601274A
Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601275A
Arrêté du 21 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601276A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601278A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601279A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601280A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601281A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601282A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601283A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601284A
Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601285A
Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études statut formation recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600981A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610037A
Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité infrastructure et réseaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610038A
Arrêté du 19 juin 2006 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610036A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600474A
Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600480S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670134A
Arrêté du 15 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670129A
Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670135A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670387A
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670388A
Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670388A
Arrêté du 29 juin 2006 portant mise à disposition (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670428A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670427A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Michaut (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609430D
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620198A
Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620196A
Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620197A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600790A
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600778A
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600779A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 6 juillet 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan – M. Lechervy (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620085D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600393A
Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600394A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600058A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600067A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 avril 2006 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601150A
Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601197A
Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601182A
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620048A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607712A
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination d’un élève titulaire de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607713A
Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607714A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600079A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601626D
Décret du 6 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – M. Descoings (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601640D
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601475A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Sainte-Rose (Jerry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600170D
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650081A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600158A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600159A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600160A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600161A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600162A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600163A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600164A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600165A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600166A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600167A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600168A
Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600169A
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la présidence de la commission des recours de la région Limousin (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600174A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620502A
Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620499A
Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620500A
Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620501A
Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620503A
Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620504A
Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620487A
Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620490A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – Mme Idrac (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601433D
Arrêté du 6 juin 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601273A
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601402A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601277A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601178A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600054A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600055A
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600056A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (chefs des services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600473A
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600477A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620058A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination (directeurs d’établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670133A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611378A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611379V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611380V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611381V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611382V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611386V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611387V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611388V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611389V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611390V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611391V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611385V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611392V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611383V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611384V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611393V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600012X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-14 du 3 juillet 2006 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609014S
Décision n° 2006-360 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601360S
Décision n° 2006-361 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601361S
Décision n° 2006-362 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601362S
Décision n° 2006-363 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601363S
Décision n° 2006-364 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601364S
Décision n° 2006-365 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601365S
Décision n° 2006-366 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601366S
Décision n° 2006-367 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601367S
Décision n° 2006-368 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601368S
Décision n° 2006-369 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601369S
Décision n° 2006-370 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601370S
Décision n° 2006-371 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601371S
Décision n° 2006-372 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601372S
Décision n° 2006-373 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601373S
Décision n° 2006-374 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601374S
Décision n° 2006-375 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601375S
Décision n° 2006-376 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601376S
Décision n° 2006-377 du 23 mai 2006 modifiant la décision 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601377S
Décision n° 2006-378 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601378S
Décision n° 2006-379 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601379S
Décision n° 2006-380 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601380S
Décision n° 2006-381 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601381S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605109X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0509 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l’utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600057S
Avis n° 2006-0529 du 18 mai 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006024 et n° 2006025 relatives à la commercialisation de l’offre « Optimale illimité + 120 » et à la commercialisation de l’offre « Optimale Pro illimité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600058V
Avis n° 2006-0561 du 30 mai 2006 sur la décision tarifaire n° 2006033 de France Télécom relative à la modification de la tarification à Mayotte des frais de mise en service, de l’abonnement principal et des communications téléphoniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600061V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-8 du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609437V
Avis n° 2006-9 du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609438V
Avis n° 2006-10 du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609439V
Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609440V
Avis n° 2006-12 du 22 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609441V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601307V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste d’assistant généraliste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600009V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 55 du mercredi 12 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699257V
Avis relatif au jeu n° 233 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699265V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601796V
Résultats de l’événement n° 232 Cote & Match du mercredi 5 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601797V
Résultats des tirages du Loto n° 53 du mercredi 5 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601799V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607700V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607701V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607702V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607703V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607704V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607705V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607706V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607707V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607708V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607709V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622516V
